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Direction de la séance |
Projet de loi Projet de loi de finances pour 2024 (1ère lecture) SECONDE PARTIE ARTICLES NON RATTACHÉS (n° 127 , 128 , 132) |
N° II-1214 4 décembre 2023 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. BOCQUET et SAVOLDELLI, Mme GRÉAUME, M. XOWIE et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky ARTICLE 49 QUINDECIES |
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Supprimer cet article.
Objet
Les membres du groupe CRCE-K s'opposent à la volonté du Gouvernement de financer les industries d'armement via l'épargne populaire.