AMENDEMENT

présenté par

C	Sagesse du Sénat
G	Défavorable
Adopté

MM. MELLOULI, BENARROCHE, Grégory BLANC et DANTEC, Mme de MARCO, MM. DOSSUS, FERNIQUE et GONTARD, Mme GUHL, M. JADOT, Mme OLLIVIER, M. PARIGI, Mme PONCET MONGE, M. SALMON et Mmes SENÉE, SOUYRIS et Mélanie VOGEL

Article 35 (crédits de la mission)

(État B)

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Emploi outre-mer dont titre 2		417 086		417 086
Conditions de vie outre-mer	417 086		417 086
TOTAL	417 086	417 086	417 086	417 086
SOLDE	0		0

Objet

Cet amendement du groupe Ecologiste, Solidarité et Territoires prévoit de renforcer le budget des Observatoires des prix, des marges et des revenus (OPMR).

Il fait suite aux préconisations du CESE dans l’avis « Pouvoir d’achat en Outre-mer ».

Face aux situations de rente, de quasi-monopole dans certains secteurs, le Gouvernement de l’époque (en 2007) a créé des Observatoires des marges, des prix et des revenus (OPMR) avec pour mission d’analyser le niveau et la structure des prix et des revenus, et de fournir aux pouvoirs publics une information régulière sur leur évolution.

Ils réunissent des élus locaux, des représentants des chambres consulaires et des organisations syndicales, ainsi que des associations de consommateurs, avec des représentants de l’Etat, de l’INSEE et de l’Institut d’émission des départements d’Outre-mer (IEDOM). Les OPMR doivent donner notamment un avis consultatif préalable à la phase de négociation des produits composant le Bouclier qualité prix.

Cependant, ils se retrouvent contraint par le faible niveau de leur dotation (environ 100 000 Euros/an) alors que leurs missions sont variées.

Le présent PLF ne prévoit qu’une enveloppe insuffisante, alors qu’ils ont vocation à être renforcés dans l’objectif de lutte contre la vie chère.

C'est pourquoi nous proposons d'augmenter de 417 086 euros le budget des OPMR.

Afin de respecter les règles de recevabilité budgétaire, cet amendement prélève 417 086 euros en AE et en CP de l’action 04 – Financement de l’économie du programme 138 « Emploi Outre-mer » pour abonder l’action 02 - Aménagement du territoire du programme 123 Conditions de vie Outre-mer d’un million d’euros en AE et CP. Nous rappelons que nous appelons le Gouvernement à lever le gage.