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Direction de la séance

Projet de loi

Projet de loi de finances pour 2024

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

MISSION OUTRE-MER

(n° 127 , 128 , 129, 134)

N° II-1160 rect. bis

9 décembre 2023


 

AMENDEMENT

présenté par

C Favorable
G Favorable
Adopté

Mme CONCONNE

et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain


Article 35 (crédits de la mission)

(État B)


Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes

Autorisations d’engagement

Crédits de paiement

 

+

-

+

-

Emploi outre-mer

dont titre 2

 

 

Conditions de vie outre-mer

2 000 000

 

2 000 000

 

TOTAL

2 000 000

2 000 000

SOLDE

2 000 000

2 000 000

 

Objet

L’engagement en faveur de la jeunesse ultramarine est une priorité.

Depuis sa création en 2001, le Fonds d'échanges à but éducatif, culturel ou sportif (FEBECS), dont le ministère chargé des outre-mer a la responsabilité, est destiné à favoriser la participation des jeunes ultramarins de moins de 30 ans aux manifestations culturelles, sportives, éducatives organisées dans l’Hexagone ou l’environnement régional des outre-mer.

Le déplacement des Ultramarins pour assister à un évènement en dehors de leur territoire représente un coût financier majeur qui ne peut être laissé à la seule charge des familles, de surcroît dans un contexte inflationniste.

Pour répondre à ces difficultés et à cette actualité, cet amendement propose de doubler les crédits alloués au FEBECS.

Il est proposé d’abonder l’action 03 « Continuité territoriale » du programme 123 « Conditions de vie Outre-mer » de 2 000 000 € en AE et CP et de réduire de 2 000 000 en AE et CP les moyens de l’action 02 du programme 138 « Emploi outre-mer ».



NB :Rectification en séance suite à la levée du gage par le Gouvernement