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Direction de la séance

Projet de loi

Projet de loi de finances pour 2024

(1ère lecture)

PREMIÈRE PARTIE

(n° 127 , 128 , 132)

N° I-225

15 novembre 2023

AMENDEMENT

présenté par

C	Favorable
G	Favorable
Adopté

M. HUSSON

au nom de la commission des finances

ARTICLE 23 OCTIES

Alinéa 9

Après le mot :

individuellement

insérer les mots :

désignés et

Objet

Amendement de précision rédactionnelle.