Logo : Sénat français

Direction de la séance

Projet de loi

Projet de loi de finances pour 2024

(1ère lecture)

PREMIÈRE PARTIE

(n° 127 , 128 , 132)

N° I-2247 rect.

24 novembre 2023


 

AMENDEMENT

présenté par

C Favorable
G Favorable
Adopté

MM. SAUTAREL, POINTEREAU, de NICOLAY, MANDELLI et RETAILLEAU, Mme AESCHLIMANN, MM. ANGLARS, BACCI, BAS, BAZIN et BELIN, Mmes BELLUROT, BELRHITI et BERTHET, MM. Étienne BLANC et Jean-Baptiste BLANC, Mme BONFANTI-DOSSAT, M. BONHOMME, Mme BORCHIO FONTIMP, MM. BOULOUX et Jean-Marc BOYER, Mme Valérie BOYER, MM. BRISSON, BRUYEN, BURGOA, CADEC et CAMBON, Mme CHAIN-LARCHÉ, MM. CHAIZE, CHATILLON et CHEVROLLIER, Mmes de CIDRAC et CIUNTU, MM. CUYPERS et DARNAUD, Mmes DEMAS, DESEYNE, DI FOLCO, DREXLER, DUMAS et DUMONT, M. DUPLOMB, Mmes ESTROSI SASSONE, EUSTACHE-BRINIO et EVREN, MM. FAVREAU et FRASSA, Mme GARNIER, M. GENET, Mme GOSSELIN, MM. GREMILLET et GROSPERRIN, Mme GRUNY, MM. HOUPERT et HUGONET, Mmes IMBERT, JOSENDE et JOSEPH, MM. JOYANDET, KAROUTCHI, KLINGER et LAMÉNIE, Mme LASSARADE, M. Daniel LAURENT, Mme LAVARDE, MM. de LEGGE, Henri LEROY et LE RUDULIER, Mmes MALET et Pauline MARTIN, M. MEIGNEN, Mme Marie MERCIER, M. MICHALLET, Mme MICOULEAU, MM. MILON et MOUILLER, Mmes MULLER-BRONN et NOËL, MM. NOUGEIN, PANUNZI, PAUL, PELLEVAT, PERNOT, PERRIN et PIEDNOIR, Mmes PLUCHET, PRIMAS et PUISSAT, MM. RAPIN et REYNAUD, Mme RICHER, MM. RIETMANN, ROJOUAN, SAURY et SAVIN, Mme SCHALCK, MM. SIDO, SOL, SOMON et TABAROT, Mmes VALENTE LE HIR et VENTALON et M. Jean Pierre VOGEL


ARTICLE 7


Alinéas 26 et 29

Remplacer les mots :

au 35e centile

par les mots :

à la médiane

Objet

Cet amendement a pour objectif d’assouplir le critère de revenu proposé pour le classement des communes en zone France Ruralités Revitalisation.



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.