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Direction de la séance |
Projet de loi Plein emploi (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 802 , 801 ) |
N° 205 rect. 10 juillet 2023 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme Nathalie DELATTRE et MM. ARTANO, GOLD, GUÉRINI, GUIOL et REQUIER ARTICLE 3 |
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Alinéas 2 à 5
Supprimer ces alinéas.
Objet
Comme toute allocation de solidarité, le RSA est avant tout un reste à vivre et un revenu d'existence qui ne saurait être conditionné. Toute suppression de l'allocation a des conséquences dramatiques pour les personnes concernées et doit être écartée.
Tel est l'objet de cet amendement.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.