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Direction de la séance

Projet de loi

Programmation militaire pour les années 2024 à 2030

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 740 , 739 , 726, 730)

N° 256

25 juin 2023


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Favorable
Rejeté

Le Gouvernement


ARTICLE 18


Alinéa 9

1° Remplacer le mot :

militaires

par les mots :

officiers généraux de la première section 

2° Supprimer les mots :

radiés des cadres ou, s’agissant des officiers généraux,

Objet

Le présent amendement a pour objet de réserver le bénéfice de la double promotion fonctionnelle aux seuls officiers généraux en première section.

En effet, étendre la double promotion fonctionnelle aux militaires autres qu’aux officiers généraux ne répond à aucun besoin en ressources humaines identifié. Le fait de limiter la possibilité de double promotion fonctionnelle aux officiers généraux se justifie ainsi par les modalités de gestion très spécifique de cette population (choix politique des affectations entrainant une plus grande volatilité pour un vivier très resserré) qui appelle beaucoup de souplesse et de réactivité.