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Direction de la séance

Projet de loi

Projet de loi de finances pour 2023

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

MISSION ÉCOLOGIE, DÉVELOPPEMENT ET MOBILITÉ DURABLES

(n° 114 , 115 , 116, 119)

N° II-905 rect.

1 décembre 2022


 

AMENDEMENT

présenté par

C Demande de retrait
G Défavorable
Retiré

MM. GOLD, ARTANO, BILHAC, CABANEL, CORBISEZ, GUÉRINI et GUIOL, Mme PANTEL et M. ROUX


Article 27 (crédits de la mission)

(État B)


Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes

Autorisations d’engagement

Crédits de paiement

 

+

-

+

-

Infrastructures et services de transports

 

 

 

 

Affaires maritimes, pêche et aquaculture

 

 

 

 

Paysages, eau et biodiversité

1 600 000

 

1 600 000

 

Expertise, information géographique et météorologie

 

 

 

 

Prévention des risques

dont titre 2

 

 

 

 

Énergie, climat et après-mines

 

 

 

 

Service public de l'énergie

 

 

 

 

Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et de la mobilité durables

dont titre 2

 

1 600 000

 

1 600 000

Charge de la dette de SNCF Réseau reprise par l’État (crédits évaluatifs)

 

 

 

 

Fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires

 

 

 

 

TOTAL

1 600 000

1 600 000

1 600 000

1 600 000

SOLDE

0

0

Objet

Amendement de repli par rapport au précédent qui propose d’abonder de 1,6 millions d’euros le budget du réseau des Conservatoires des espaces naturels.

Afin de garantir la recevabilité financière de cette mesure, il procède au transfert de 1,6 millions d’euros en AE et en CP de l’action 7 « Pilotage, support, audit et évaluations » du programme 217 « Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et de la mobilité durables » vers l’action 7 « Gestion des milieux et biodiversité » du programme 113 « Paysage, eau et biodiversité ».



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.