AMENDEMENT

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Infrastructures et services de transports
Affaires maritimes, pêche et aquaculture
Paysages, eau et biodiversité	5 000 000		5 000 000
Expertise, information géographique et météorologie
Prévention des risques dont titre 2
Énergie, climat et après-mines
Service public de l'énergie
Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et de la mobilité durables dont titre 2		5 000 000		5 000 000
Charge de la dette de SNCF Réseau reprise par l’État (crédits évaluatifs)
Fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires
TOTAL	5 000 000	5 000 000	5 000 000	5 000 000
SOLDE	0		0

La mise en œuvre de l’évolution du point d’indice des fonctionnaires pour les syndicats mixtes de parcs naturels régionaux est estimée 5 millions d’euros. Avec des budgets de fonctionnement moyens de 2,9 millions d’euros – dont 72 % est affecté aux couts salariaux – l’impact sur les budgets des parcs naturels régionaux est donc très lourd. Avec plus de 2200 agents sur les 58 parcs, cela va représenter un coût annuel, pour chaque parc, entre 50 000 et 120 000 €. 

Le PLF est établi sur la base d’une aide de l’État forfaitaire de 120 000 € par parc et par an, très insuffisante pour faire face à ces nouvelles charges. Cet amendement vise donc à augmenter le budget alloué par l’État aux Parcs naturels régionaux, de 5 millions d’euros, afin de maintenir leur capacité d’action. Cette mesure est indispensable pour ne pas fragiliser sur le terrain l’action des parcs naturels régionaux, un des acteurs majeurs en milieu rural de l’action publique pour adapter, déployer et amplifier les mesures en faveur l’accélération de la transition écologique, et en particulier la lutte contre l’érosion de la biodiversité.

L’amendement prévoit de prélever 5 millions d'euros à l'action 7 "Pilotage, support, audit et évaluations" du programme 217 "Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables" pour abonder l'action 7 "Gestion des milieux et biodiversité" du programme 113 "Paysages, eau et biodiversité".