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Direction de la séance

Projet de loi

Projet de loi de finances pour 2023

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

MISSION ENSEIGNEMENT SCOLAIRE

(n° 114 , 115 , 120)

N° II-673

25 novembre 2022


 

AMENDEMENT

présenté par

C Demande de retrait
G Demande de retrait
Retiré

Mmes Mélanie VOGEL et PONCET MONGE, MM. BENARROCHE, BREUILLER et DANTEC, Mme de MARCO et MM. DOSSUS, FERNIQUE, GONTARD, LABBÉ, PARIGI et SALMON


Article 27 (crédits de la mission)

(État B)


I. – Créer le programme :

Enseignement des enjeux de protection sociale et environnementale

II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes :

 (en euros)

Programmes

Autorisations d’engagement

Crédits de paiement

 

+

-

+

-

Enseignement scolaire public du premier degré

dont titre 2

 

 

 

 

Enseignement scolaire public du second degré

dont titre 2

 

 

 

 

Vie de l’élève
dont titre 2

 

 

 

 

Enseignement privé du premier et du second degrés

dont titre 2

 

1

 

1

Soutien de la politique de l’éducation nationale

dont titre 2

 

 

 

 

Enseignement technique agricole

dont titre 2

 

 

 

 

Enseignement des enjeux de protection sociale et environnementale

1

 

1

 

TOTAL

1

1

1

1

SOLDE

0

0

Objet

Hélas, les enjeux de protection sociale et environnementale sont amenés à se recouper de plus en plus au regard de la montée en puissance des effets du réchauffement climatique et plus largement des impacts de l’être humain sur l’environnement.

Si la protection sociale, dont la sécurité sociale, ont une large dimension productrice de richesse et constituent un piliers fort du maintien de la cohésion sociale à l’échelle du pays, celles-ci seront de plus en plus sollicitées pour assurer les risques accrus d’atteintes à la sécurité de chacun.e. Ne serait-ce que par l’augmentation de la fréquence des drames environnementaux dus au changement climatique tels que le nombre d’incendies et super feux aux conséquences dramatiques - comme nous les avons vécues ces deux derniers étés notamment -, les épisodes caniculaires - chacun responsables de dizaines de milliers de décès -, ou encore l’augmentation des affections de longues durées dues à la pollution de l’air en tête.

Afin de sensibiliser les générations futures à ces questions capitales, à la nécessité de préserver et de renforcer les moyens que nous avons de mutualiser l’assurance et la couverture des risques à venir, ainsi qu’à celle de construire une véritable sécurité sociale écologique telle que l’envisage le rapport sénatoriale sur le sujet (2022), cet amendement d’appel a pour objet la création d’un nouvel enseignement des enjeux de la protection sociale et environnementale.

Parce que la justice sociale et climatique ne pourra se faire sans l’anticipation des risques accrus, voire nouveaux, qu’implique le changement climatique et la mutualisation de la couverture de ces risques à travers les outils dont nous disposons, il apparait aux auteur.es de cet amendement capital de sensibiliser et mobiliser par tous les moyens disponibles les jeunes générations pour les conscientiser le plus tôt et leur donner les clés de réflexion et de mobilisation personnelle sur ces enjeux.

Pour ce faire, cet amendement prélève 1 euros en AE et en CP à l’action 04 – Enseignement général et technologique en lycée du programme 139 – Enseignement privé du premier et du second degrés pour abonder à même hauteur en AE et CP un programme nouvellement créé intitulé « Enseignement des enjeux de protection sociale et environnementale ».