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Direction de la séance

Projet de loi

Projet de loi de finances pour 2023

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

MISSION SOLIDARITÉ, INSERTION ET ÉGALITÉ DES CHANCES

(n° 114 , 115 , 118)

N° II-670

25 novembre 2022


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

Mmes Mélanie VOGEL et PONCET MONGE, MM. BENARROCHE, BREUILLER et DANTEC, Mme de MARCO et MM. DOSSUS, FERNIQUE, GONTARD, LABBÉ, PARIGI et SALMON


Article 27 (crédits de la mission)

(État B)


Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes

Autorisations d’engagement

Crédits de paiement

 

+

-

+

-

Inclusion sociale et protection des personnes

dont titre 2

 

 

 

 

Handicap et dépendance

 

 

 

 

Égalité entre les femmes et les hommes

1

 

1

 

Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales

dont titre 2

 

 1

 

1

TOTAL

 1

 1

 1

 1

SOLDE

0

0

Objet

Alors qu’une femme sur deux est victime de violences sexistes et sexuelles dans sa vie, que 220 000 femmes sont victimes de violences conjugales, que 85 % des personnes transgenres sont confronté·es à des agressions transphobes, nous devons faire mieux pour nous assurer de prévenir et traiter ces situations de violence généralisées, et cela passe par un budget conséquent.

L’action 25 “Prévention et lutte contre les violences et la prostitution” du programme 137 “Egalité entre les femmes et les hommes” a un budget dédié de 32 millions d’euros, en hausse certes, mais qui apparaît comme largement insuffisant. Les associations féministes, dédiées à la lutte contre les violences faites aux femmes réclament depuis des années 1 milliard d’euros contre les violences faites aux femmes. Nous proposons d’adapter ce montant chaque année. L’Etat français pourrait montrer la réalité de son engagement dans la lutte contre les violences sexistes et sexuelles en investissant 0,1% de son PIB pour protéger la moitié de sa population.

Ce budget plus conséquent et transversal permettrait le déploiement massif de tous les dispositifs de protection des victimes et d’augmenter les moyens alloués aux associations.

Cet amendement abonde de 1 euro d’AE et CP l’action 25 “Prévention et lutte contre les violences et la prostitution” du programme 137 “Egalité entre les femmes et les hommes” et ponctionne 1 euro à l’action 10 “Fonctionnement des services” du programme 124 “Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales”.