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Direction de la séance |
Projet de loi Projet de loi de finances pour 2023 (1ère lecture) SECONDE PARTIE MISSION SÉCURITÉS (n° 114 , 115 , 117, 121) |
N° II-413 23 novembre 2022 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Le Gouvernement Article 30 (objectifs et indicateurs de performance) (État G) |
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Alinéa 1379
Compléter cet alinéa par les mots :
rapporté à l’activité totale
Objet
L’indicateur de performance n° 2.2 de la mission Sécurités rapporte désormais le nombre d’heures de patrouille de voie publique à l’activité totale des services de la Police Nationale et de la Gendarmerie Nationale afin de mieux évaluer le poids des activités de patrouille de voie publique relativement à l’activité totale de ces services.
Cet indicateur est présenté dans le cadre du projet annuel de performances (PAP) pour 2023 de la mission Sécurités.