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Direction de la séance

Projet de loi

Projet de loi de finances pour 2023

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

MISSION CULTURE

(n° 114 , 115 , 120)

N° II-396 rect.

24 novembre 2022


 

AMENDEMENT

présenté par

C Sagesse du Sénat
G Défavorable
Adopté

Mmes MONIER et Sylvie ROBERT, MM. KANNER, ANTISTE, ASSOULINE, CHANTREL, LOZACH, MAGNER et STANZIONE, Mme VAN HEGHE

et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain


Article 27 (crédits de la mission)

(État B)


Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes

Autorisations d’engagement

Crédits de paiement

 

+

-

+

-

Patrimoines

5 000 000 

 

 5 000 000

 

Création

 

 

Transmission des savoirs et démocratisation de la culture

 

 

 

 

Soutien aux politiques du ministère de la culture

dont titre 2

 

5 000 000

 

5 000 000

Éducation aux médias et à l’information

 

 

 

 

TOTAL

5 000 000

5 000 000

5 000 000

5 000 000

SOLDE

0

0

Objet

Cet amendement propose d'octroyer 5 millions d'euros supplémentaires à l'INRAP afin de permettre à l'Institut d'assumer  le nombre actuel de demandes d'opérations, lié à la recrudescence des prescriptions, à la suite de la crise sanitaire.

Il est donc proposé d'abonder de 5 millions d'euros l'action 09 "Patrimoine archéologique" du Programme 175 "Patrimoines" et de minorer du même montant l'action 07 "Fonctions et soutien du ministère" du Programme 224 "Soutien aux politiques du ministère de la culture" qui finance les dépenses de logistique et de documentation.