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Direction de la séance

Projet de loi

Projet de loi de finances pour 2023

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

MISSION RECHERCHE ET ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR

(n° 114 , 115 , 116, 119, 120)

N° II-395

23 novembre 2022


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

Mme Sylvie ROBERT, MM. CHANTREL, KANNER, ANTISTE, ASSOULINE, LOZACH et MAGNER, Mme MONIER, M. STANZIONE, Mme VAN HEGHE

et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain


Article 27 (crédits de la mission)

(État B)


Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes

Autorisations d’engagement

Crédits de paiement

 

+

-

+

-

Formations supérieures et recherche universitaire
dont titre 2

 

 

 

 

Vie étudiante

10 000 000

 

10 000 000

 

Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires

 

 

 

 

Recherche spatiale

 

10 000 000

 

10 000 000

Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de la mobilité durables

 

 

 

 

Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle

 

 

 

 

Recherche duale (civile et militaire)

 

 

 

 

Enseignement supérieur et recherche agricoles

dont titre 2

 

 

 

 

TOTAL

10 000 000

10 000 000

10 000 000

10 000 000

SOLDE

0

0

Objet

Cet amendement a pour objet d'octroyer 10 millions € supplémentaires au Centre national des œuvres universitaires et scolaires afin de pouvoir faire face à la hausse des charges et notamment celle du prix des denrées alimentaires et de respecter les termes de la loi Egalim qui prévoit la fourniture de 50% des produits de qualité et durables dont 20% d'origine bio.

Il est donc proposé d'abonder de 10 millions d’euros l’action 02 "aides indirectes " du programme 231 "vie étudiante" et de minorer du même montant l’action 05 "Maîtrise des technologies orbitales et de l'innovation technologique" (dont les crédits sont en hausse de 17% pour 2023) du Programme 193 "recherche spatiale".