AMENDEMENT

présenté par

C	Défavorable
G	Défavorable
Adopté

Mme Sylvie ROBERT

au nom de la commission de la culture

Article 27 (crédits de la mission)

(État B)

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Patrimoines
Création
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture	2 200 000		2 200 000
Soutien aux politiques du ministère de la culture dont titre 2		2 200 000		2 200 000
Éducation aux médias et à l’information
TOTAL	2 200 000	2 200 000	2 200 000	2 200 000
SOLDE	0		0

Objet

Cet amendement vise à revaloriser de 2,2 millions d’euros le montant des crédits destinés à compenser la hausse des salaires des enseignants contractuels des écoles nationales supérieures d’architecture (ENSA). En effet, le coût de cette mesure a été évalué à 4 millions d’euros et le projet de loi de finances ne comporte qu’1,8 million d’euros à ce titre.

Cette mesure apparait indispensable pour permettre aux ENSA de retrouver des marges de manœuvre financières leur permettant de maintenir un enseignement de qualité.

Il est proposé de financer cette mesure via un transfert des crédits depuis l’action 7 « Fonctions de soutien du ministère de la culture » du programme 224 « Soutien aux politiques du ministère » vers l'action 1 « Soutien aux établissements d'enseignement
supérieur et insertion professionnelle » du programme 361 « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture ».