AMENDEMENT

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Emploi outre-mer dont titre 2		4 000 000		4 000 000
Conditions de vie outre-mer	4 000 000		4 000 000
Centres d’examen des concours de la fonction publique dans chaque collectivité utlra-marine
Extension du passeport mobilité aux personnes engagées dans le dispositif de validation des acquis
TOTAL	4 000 000	4 000 000	4 000 000	4 000 000
SOLDE	0		0

Cet amendement vise à augmenter de 4 millions d’euros les crédits alloués à la résorption de l’habitat indigne et insalubre en outre-mer.

Si les crédits alloués à cette action sont stables depuis plusieurs années à un niveau de 20 millions d’euros en CP et 15 millions d’euros en AE, la commission ne peut que constater que le dispositif proposé n’est pas à la hauteur des enjeux en la matière et ce, d’autant plus que la situation spécifique de l’habitat insalubre et informel dans les territoires ultramarins impose une politique particulièrement volontariste.

En effet, selon les chiffres communiqués au rapporteur, les estimations de la proportion de logements indignes et insalubres dans les territoires ultramarins oscille, les estimations, entre 19,4% et 27% contre moins de 1,2% dans l’hexagone, appelant à réunir de toute urgence les moyens nécessaires à la résorption de ce type d’habitat.

C’est pourquoi la commission propose, à l’initiative du rapporteur pour avis et par un amendement identique à celui des rapporteurs spéciaux de la commission des finances, de majorer de 4 millions d’euros en AE et CP les crédits destinés à la résorption de l’habitat insalubre.

Afin de respecter les règles de recevabilité budgétaire, cet amendement prélève 4 millions d'euros en AE et en CP sur l'action 2 du programme 138 "Emploi Outre-mer" pour abonder le programme 123, action 1.