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Direction de la séance

Projet de loi

Projet de loi de finances pour 2023

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

MISSION DÉFENSE

(n° 114 , 115 , 117)

N° II-1266

2 décembre 2022


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Retiré

Mme GRÉAUME, M. Pierre LAURENT

et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste


Article 27 (crédits de la mission)

(État B)


Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes

Autorisations d’engagement

Crédits de paiement

 

+

-

+

-

Environnement et prospective de la politique de défense

Préparation et emploi des forces

Soutien de la politique de la défense

dont titre 2

Équipement des forces

214 638 063

214 638 063

TOTAL

0

214 638 063

0

214 638 063

SOLDE

-        214 638 063

-        214 638 063

 

Objet

Cet amendement propose l’abandon des travaux de conception du futur porte-avions.

Afin de se conformer aux règles de la LOLF et de recevabilité des amendements, il est ainsi proposé de :

Retirer 214 638 063 euros en AE et en CP la sous action 09.63 « Frapper à distance : opération porte-avions » de l’action 09 « Engagement et combat » du Programme 146 « Équipement des forces ».