AMENDEMENT

présenté par

C	Sagesse du Sénat
G	Défavorable
Adopté

Mme RENAUD-GARABEDIAN et M. BANSARD

Article 27 (crédits de la mission)

(État B)

Modifier ainsi les crédits des programmes :

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Action de la France en Europe et dans le monde dont titre 2		500 000		500 000
Diplomatie culturelle et d’influence dont titre 2
Français à l’étranger et affaires consulaires dont titre 2	500 000		500 000
TOTAL	500 000	500 000	500 000	500 000
SOLDE	0		0

Objet

A ce jour, il n’existe aucun dispositif public de prise en charge des victimes françaises de violences conjugales et intra-familiales à l’étranger. Les consulats orientent les victimes vers des structures d’accueil locales ou des associations, mais ne peuvent leur allouer une aide financière spécifique.

Contrairement aux idées reçues, l’expatriation peut parfois être un terreau propice au développement des violences conjugales, car l’éloignement géographique peut accroître l’isolement économique et social. Les personnes qui suivent leur conjoint peuvent se retrouver sans compte bancaire propre – et donc très dépendantes financièrement – éloignées de leurs amis et de leur cercle de confiance, dans un pays dont elles ne connaissent pas la langue et où elles n’ont dans certains cas pas le droit d’y travailler.

Cet amendement vise à créer une « Aide à destination des victimes françaises de violences conjugales à l’étranger » qui leur permettrait de quitter le domicile conjugal, rebondir localement – si elles ne peuvent sortir du pays par exemple du fait des enfants ou d’une procédure judiciaire en cours – ou encore regagner la France en finançant des billets d’avion pour elles et leurs enfants.

Afin de financer cette augmentation des indemnités, cet amendement propose de prendre 500 000 euros dans l’action n° 4 « Contributions internationales » du programme 105 « Action de la France en Europe et dans le monde » afin d’abonder l’action n°1 « Offre d'un service public de qualité aux Français à l’étranger » du programme 151 « Français à l’étranger et action consulaire ».