Subdivision Amendement Auteur Objet résumé
Article(s) additionnel(s) avant Article 1er A Amt n° 69 rect. quinquies M. BAZIN

Réactivation d’un crédit d’impôt pour les PME réalisant des travaux de rénovation énergétique de leurs bâtiments

Article(s) additionnel(s) avant Article 1er A Amt n° 232 rect. M. DANTEC

Réactivation d’un crédit d’impôt pour les PME réalisant des travaux de rénovation énergétique de leurs bâtiments

Article(s) additionnel(s) après Article 1er A Amt n° 1 rect. ter M. KLINGER

Rehausser le plafond d’exonération de l’IR des titres-restaurant à 7,50 euros.

Article 1er B Amt n° 389 rect. M. TABAROT

Exonération fiscale et sociale limitée à deux ans du bénéfice de la prise en charge par l'employeur du coût de l'abonnement de transport en commun pour la fraction qui excède son obligation légale (50%)

Article 1er B Amt n° 397 rect. M. RAMBAUD

Exonération fiscale et sociale limitée à deux ans du bénéfice de la prise en charge par l'employeur du coût de l'abonnement de transport en commun pour la fraction qui excède son obligation légale (50%)

Article 1er D Amt n° 182 rect. M. HUSSON  (commission des finances)
Article 1er D Amt n° 503 rect. M. ROHFRITSCH

Pérennisation du relèvement de 5 000 euros à 7 500 euros du plafond d'exonération fiscale sur les heures supplémentaires

Article 1er E Amt n° 154 rect. M. MOUILLER

Pérenniser le dispositif l’article 1er E, qui ouvre la faculté à tous les salariés du secteur privé de convertir leurs RTT en majoration de salaire.

Article 1er F Amt n° 183 M. HUSSON  (commission des finances)
Article 1er G Amt n° 184 M. HUSSON  (commission des finances)
Article 1er Amt n° 185 M. HUSSON  (commission des finances)
Article 1er Amt n° 443 LE GOUVERNEMENT

Amendement rédactionnel

Article(s) additionnel(s) après Article 2 (Supprimé) Amt n° 17 rect. bis Mme de CIDRAC

Exonérer les véhicules acquis par les services départementaux d'incendie et de secours (SDIS) des taxes sur l'immatriculation des véhicules

Article(s) additionnel(s) après Article 2 (Supprimé) Amt n° 47 rect. ter M. KERN

Affectation d’une fraction de TICPE aux collectivités territoriales ayant conclu un contrat de transition écologique avec l’état

Article(s) additionnel(s) après Article 2 (Supprimé) Amt n° 64 rect. ter M. KERN

Affectation de la totalité de la TGAP à l’ADEME

Article 3 bis Amt n° 186 M. HUSSON  (commission des finances)
Article(s) additionnel(s) après Article 4 Amt n° 187 M. HUSSON  (commission des finances)
Article(s) additionnel(s) après Article 4 bis Amt n° 544 M. HUSSON  (commission des finances)

Compensation des hausses de dépenses supportées par les régions au titre de la revalorisation des rémunérations des stagiaires de la formation professionnelle

Article 4 ter Amt n° 188 rect. M. HUSSON  (commission des finances)

amendement de la commission sur le filet de sécurité

Article 4 ter S/Amt n° 556 M. MARSEILLE  (groupe Union Centriste)
Article 4 ter Amt n° 467 rect. bis M. ROHFRITSCH

 RDPI  plusieurs ajustements au dispositif adopté par l’Assemblée nationale / amendement rectifié en dernière minute pour être identique à celui de la commission

Article 4 ter Amt n° 542 rect. quater Mme PAOLI-GAGIN

 idem à celui RDPI rectifié  plusieurs ajustements au dispositif adopté par l’Assemblée nationale / amendement rectifié en dernière minute pour être identique à celui de la commission

Article 4 ter Amt n° 545 M. HUSSON  (commission des finances)

Amendement de précision rédactionnel visant à clarifier la possibilité pour les EPCI sans fiscalité propre de bénéficier de la dotation de compensation prévue par l'article 4 ter

Article(s) additionnel(s) après Article 4 ter Amt n° 104 rect. ter M. Cédric VIAL

extension du champs des dépenses du FCTVA

Article 4 quater Amt n° 557 LE GOUVERNEMENT
Article 5 État A Amt n° 558 LE GOUVERNEMENT
Article 6 État B Amt n° 442 rect. Mme Mélanie VOGEL

Abondement de 10 millions des crédits pour l'aide sociale au français de l'étranger dans le cadre d'un mécanisme d'urgence dédié

Article 6 État B Amt n° 179 rect. bis M. ROUX

Augmentation de 10 millions d’euros des crédits du programme 149 de la mission agriculture pour les producteurs de lavande

Article 6 État B Amt n° 444 LE GOUVERNEMENT

Suppression des 230 million d'euros de crédits alloués sur la mission "Cohésion des territoires" pour les mesures de soutien aux ménages chauffés au fioul

Article 6 État B Amt n° 189 M. HUSSON  (commission des finances)
Article 6 État B Amt n° 340 M. BOCQUET  (groupe CRCE)

Réduction de 1,5 milliard d'euros de l'ouverture de crédits sur la dotation pour dépenses accidentelles et imprévisibles.

Article 6 État B Amt n° 445 LE GOUVERNEMENT

230 millions d'euros sur le programme 174 "Energie, climat, après-mines" de la mission Ecologie, pour financer des mesures ciblées de soutien aux ménages modestes chauffés au fioul

Article 6 État B Amt n° 548 M. HUSSON  (commission des finances)
Article 6 État B Amt n° 501 rect. M. DARNAUD

15 millions d'euros de crédits supplémentaires pour les petites et moyennes stations-services indépendantes, situées dans les zones rurales et péri-rurales

Article 6 État B Amt n° 190 M. HUSSON  (commission des finances)
Article 6 État B Amt n° 446 LE GOUVERNEMENT

financement des aides alimentaires dans les collectivités d’outre‑mer du Pacifique par l’ouverture de 4 M€ en AE et CP sur le programme 123 « Conditions de vie outre-mer »,

Article 6 État B Amt n° 456 M. ROHFRITSCH  (groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants)

financement des aides alimentaires dans les collectivités d’outre‑mer du Pacifique par l’ouverture de 4 M€ en AE et CP sur le programme 123 « Conditions de vie outre-mer »,

Article 6 État B Amt n° 547 rect. M. HUSSON  (commission des finances)
Article 6 État B Amt n° 153 rect. bis M. MOUILLER

Créé un programme « Carte vitale biométrique » au sein de la mission Santé, abondé de 20 millions d’euros    

Article 6 État B Amt n° 546 M. HUSSON  (commission des finances)

Ouverture de 5 millions d'euros des crédits sur le programme "Sécurité civile" pour renforcer les moyens consacrés aux colonnes de renfort

Article 6 État B Amt n° 191 M. HUSSON  (commission des finances)
Article 6 État B S/Amt n° 543 rect. bis M. MOUILLER

Aide exceptionnelle de 150 euros en faveur des bénéficiaires de l'AAH

Article 6 État B Amt n° 192 rect. M. HUSSON  (commission des finances)
Article 6 État B Amt n° 268 rect. bis M. FÉRAUD  (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Soutien exceptionnel aux associations d'aide alimentaire  de 40 millions d'euros

Article 6 État B Amt n° 313 rect. quater M. PERRIN

Soutien exceptionnel aux associations d'aide alimentaire  de 40 millions d'euros

Article 6 État B Amt n° 469 rect. M. GAY  (groupe CRCE)

Soutien exceptionnel aux associations d'aide alimentaire  de 40 millions d'euros

Article 6 État B Amt n° 458 rect. LE GOUVERNEMENT

Conséquences des votes de l'Assemblée nationale sur la mission Solidarité, insertion et égalité des chances

Article(s) additionnel(s) avant Article 9 A Amt n° 193 M. HUSSON  (commission des finances)
Article(s) additionnel(s) avant Article 9 A Amt n° 194 M. HUSSON  (commission des finances)
Article(s) additionnel(s) après Article 9 A Amt n° 152 rect. Mme VERMEILLET  (groupe Union Centriste)

Transformation de l’impôt sur la fortune immobilière en impôt sur la fortune improductive

Article(s) additionnel(s) après Article 9 Amt n° 155 rect. M. MIZZON

Amendement rédactionnel : remplacement d’un verbe au subjonctif par un verbe à l’indicatif

Article 10 ter Amt n° 195 M. HUSSON  (commission des finances)
Article 10 octies Amt n° 549 M. HUSSON  (commission des finances)

Amendement rédactionnel - la taxe intérieure sur la consommation finale d'électricité n'existe plus ; elle a été intégrée à l'accise sur les énergies

Article 10 decies Amt n° 196 M. HUSSON  (commission des finances)
Article(s) additionnel(s) après Article 10 decies Amt n° 500 rect. LE GOUVERNEMENT

Prolongation de la possibilité de placement en activité partielle des salariés vulnérables

Article(s) additionnel(s) après Article 10 decies Amt n° 550 M. HUSSON  (commission des finances)
Article 10 undecies Amt n° 197 M. HUSSON  (commission des finances)
Article 10 duodecies Amt n° 198 M. HUSSON  (commission des finances)
Article(s) additionnel(s) après Article 10 duodecies Amt n° 396 M. RAYNAL

Abroger des dispositions législatives laissées inappliquées depuis plusieurs années

Article(s) additionnel(s) après Article 11 Amt n° 199 M. HUSSON  (commission des finances)

Prolongation des prêts participatifs à destination des petites entreprises jusqu'au 31 décembre 2022.

Article 13 Amt n° 200 M. HUSSON  (commission des finances)
Article 14 Amt n° 551 M. HUSSON  (commission des finances)
Article 14 bis Amt n° 201 M. HUSSON  (commission des finances)
Article 14 ter Amt n° 202 M. HUSSON  (commission des finances)
Article 14 quater Amt n° 559 LE GOUVERNEMENT

Correction d'une erreur à l'article 14 quater relatif à la compensation de la perte de TH des communes membres d'un syndicat à contributions fiscalisées.

Article(s) additionnel(s) après Article 14 quater Amt n° 218 rect. Mme VERMEILLET

Élargissement des bénéficiaires de la DPEL

Article(s) additionnel(s) après Article 14 quater Amt n° 461 rect. M. MARIE

Élargissement des bénéficiaires de la DPEL

Article(s) additionnel(s) après Article 14 quater Amt n° 552 M. HUSSON  (commission des finances)

Mention sur les avis d'imposition des contribuables de la TFPB du montant de la fraction de cette taxe prélevée ou reversée après application du coefficient correcteur

Article(s) additionnel(s) après Article 14 quater Amt n° 553 M. HUSSON  (commission des finances)

Avancement d'un an de la date de remise du rapport du Gouvernement au Parlement sur les incidences de la suppression de la TH sur les finances communales et le budget de l’État

Article 15 Amt n° 75 rect. ter M. BAZIN

Consultation par le CNSA de l’association représentative des élus départementaux avant le financement par le CNSA de plusieurs extensions du complément de traitement indiciaire et mesures équivalentes dont la charge pèse sur les départements

AMENDEMENTS DE SECONDE DÉLIBÉRATION
Subdivision Amendement Auteur Objet résumé
Article 5 État A Amt n° COORD-1 LE GOUVERNEMENT