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Direction de la séance |
Projet de loi Protection des enfants (Commission Mixte Paritaire) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 339 , 338 ) |
N° 3 19 janvier 2022 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Le Gouvernement ARTICLE 6 |
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I. – Alinéa 3
Supprimer cet alinéa.
II. – Après l’alinéa 7
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
…) Au dernier alinéa, le mot : « il » est remplacé par les mots : « le président du conseil départemental ».
Objet
Coordinations tirant les conséquences des modifications apportées à l’article 6 par la commission mixte paritaire.