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Direction de la séance

Proposition de loi

Démocratiser le sport en France

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 320 , 319 )

N° 211

17 janvier 2022


 

AMENDEMENT

présenté par

C Favorable
G Favorable
Adopté

M. SAVIN

au nom de la commission de la culture


ARTICLE 4 BIS D


Remplacer les mots :

29 de la loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l’égalité et à la citoyenneté

par les mots :

L. 611-9 du code de l’éducation

Objet

Amendement rédactionnel.