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Direction de la séance

Projet de loi

Projet de loi de finances pour 2021

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

MISSION ENSEIGNEMENT SCOLAIRE

(n° 137 , 138 , 143)

N° II-681

26 novembre 2020


 

AMENDEMENT

présenté par

C Sagesse du Sénat
G Défavorable
Adopté

Mme BRULIN, MM. BACCHI, OUZOULIAS

et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste


Article 33 (Crédits de la mission)

(État B)


Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes

Autorisations d’engagement

Crédits de paiement

 

+

-

+

-

Enseignement scolaire public du premier degré

dont titre 2

 

 

 

 

Enseignement scolaire public du second degré

dont titre 2

 

 

 

 

Vie de l’élève
dont titre 2

 

 

 

 

Enseignement privé du premier et du second degrés

dont titre 2

 

 

 

 

Soutien de la politique de l’éducation nationale

dont titre 2

 

1 761 351

1 761 351

 

1 761 351

1 761 351

Enseignement technique agricole

dont titre 2

1 761 351

 

1 761 351

 

1 761 351

 

1 761 351

 

TOTAL

1 761 351

1 761 351

1 761 351

1 761 351

SOLDE

0

0

Objet

Cet amendement vise à permettre un rattrapage des rémunérations des assistants éducatifs de l’enseignement agricole prises en charge par le ministère de l’agriculture, et ce afin de les aligner sur les traitements des assistants d’éducation pris en charge par le ministère de l’éducation nationale. En effet, alors que l’écart avait été ramené à 251 euros en 2019, il devrait être cette année de 1411 euros. C’est pourquoi il est proposé d’opérer ce rattrapage pour les 1251 personnels concernés en redirigeant 1 761 351 euros de l’action 1 du programme 214 vers l’action 1 du programme 143.