AMENDEMENT

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Cet amendement vise à augmenter de 50 millions d’euros l’action 01 « Prévention des risques technologiques et des pollutions » du programme 181 « Prévention des risques », afin de mener à bien l’inventaire de l’ensemble des établissements accueillant des enfants situés sur ou à proximité de sites pollués et le diagnostic de ces sols. Cette proposition correspond à la recommandation n° 5 formulée par notre commission d’enquête sénatoriale sur les problèmes sanitaires et écologiques liés aux pollutions des sols qui ont accueilli des activités industrielle ou minières, et sur les politiques publiques et industrielles de réhabilitation de ces sols.

À la suite du Grenelle de l’environnement, un travail de croisement de la base de données des anciens sites industriels et activités de services (Basias) et de la carte des lieux d’accueils de populations sensibles a été engagé à compter de 2010, qui a permis d’établir une liste d’établissements scolaires construits sur l’emprise d’une activité ou à proximité immédiate d’une activité susceptible d’être polluante. Plus de 850 établissements scolaires construits sur des sites pollués et présentant des risques pour la santé ont été identifiés grâce à cette campagne de diagnostic, dont plusieurs ont pu faire l’objet de mesures de gestion de la pollution ou de réhabilitation.

Néanmoins, en 2015, le ministère chargé de l’environnement a pris la décision d’interrompre le financement de ce programme. Au moins huit départements n’ont pas encore pu bénéficier de la démarche préalable de repérage des sites et, dans les autres départements, seul un tiers des établissements identifiés a fait l’objet d’un diagnostic de pollution. L’interruption des efforts d’identification conduit ainsi à des situations regrettables comme la découverte fortuite de pollutions aux solvants chimiques dans les sols du collège Saint-Exupéry de Vincennes.

Le présent amendement vise donc,  à relancer ces travaux d’identification et de diagnostic sous l’égide du ministère de la transition écologique, en mobilisant une enveloppe de 50 millions d’euros, nécessaire pour conclure la démarche, notamment dans les départements exclus des diagnostics qui n’en ont pas bénéficié.

Cet amendement est gagé sur l’action 7 « Pilotage, support, audit et évaluations » du programme 217 « Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et de la mobilité durables », avec pour objectif que le Gouvernement lève le gage.