AMENDEMENT

présenté par

C	Sagesse du Sénat
G	Défavorable
Adopté

Mmes ARTIGALAS, PRIMAS et LÉTARD, M. DALLIER, Mmes ESTROSI SASSONE, CHAUVIN, CHAIN-LARCHÉ, BERTHET et LIENEMANN, MM. CABANEL et BABARY, Mme FÉRAT, M. MENONVILLE, Mme LOISIER, MM. MONTAUGÉ, TISSOT et REDON-SARRAZY, Mme BLATRIX CONTAT, MM. BOUAD, CARDON, MÉRILLOU, MICHAU, PLA, CHATILLON, CUYPERS, BOULOUX, MOGA, BONNUS, DUPLOMB, SOMON et GREMILLET, Mme Catherine FOURNIER et MM. LOUAULT et CHAIZE

Article 33 (Crédits de la mission)

(État B)

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Écologie		100 000 000		100 000 000
Compétitivité
Cohésion dont titre 2	100 000 000		100 000 000
TOTAL	100 000 000	100 000 000	100 000 000	100 000 000
SOLDE	0		0

Objet

L’objet de cet amendement est d’abonder de 100 millions d’euros l’action 7 « cohésion territoriale » du programme 364 « Cohésion » afin de permettre à l’État de réaliser un investissement supplémentaire dans le cadre du nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU).

En effet, la crise sanitaire comme les quelques 85 % de projets désormais validés par l’Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) font apparaître une importante demande d’amélioration et de compléments des projets en cours.

Pour répondre à cette attente, 1 milliard d’euros d’investissements sont nécessaires. Afin de l’amorcer et de solliciter les autres financeurs du programme, il convient que l’État assume sa quote-part, soit 10 %, comme actuellement dans le NPNRU.

L’ouverture de cette enveloppe supplémentaire vise à répondre à la demande des maires des quartiers populaires ayant signé l’appel du 14 novembre et qui soulignent que le lancement de l’initiative « Cœur de quartier » annoncée par le Président de la République dans son discours du 23 mai 2018, à l’exemple du programme Action cœur de ville, n’a pour l’instant pas vu le jour.

L’amendement prévoit de réduire de 100 millions d’euros en AE et CP les crédits de l’action 1 « Rénovation énergétique » du programme 362 « Écologie ».

NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.