AMENDEMENT

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Afin d’accompagner les collectivités territoriales à recenser et diagnostiquer leurs ponts, le plan de relance prévoit une enveloppe de 40 millions d’euros sur deux ans (au lieu des 60 millions d’euros initialement envisagés).

Ces crédits constituent une première étape importante pour aider les collectivités territoriales, en particulier les petites communes et intercommunalités, à connaitre le patrimoine de ponts dont elles sont propriétaires et leur état. Toutefois, si une aide au recensement et au diagnostic constitue un préalable indispensable, des moyens sont également nécessaires pour aider ces  collectivités à procéder aux travaux de réparation de leurs ponts en mauvais état.

Le rapport d’information « Sécurité des ponts : éviter un drame » publié par la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable du Sénat le 26 juin 2019, met en lumière les difficultés, techniques et financières, que rencontrent les petites collectivités pour assurer l’entretien et la remise en état de leurs ponts, et estime qu’environ 16 000 ponts gérés par les communes et les intercommunalités sont en mauvais état.

C’est pourquoi, le présent amendement vise à augmenter de 20 millions d’euros les crédits consacrés aux ponts des collectivités territoriales, afin d’apporter un soutien aux travaux de réparation de leurs ponts, en abondant l’action 07 « Cohésion territoriale » du programme 364 « Cohésion » de 20 millions d’euros à partir de l’action 02 « Souveraineté technologique et résilience » du programme 363 « Compétitivité ».