AMENDEMENT

présenté par

C	Favorable
G	Sagesse du Sénat
Adopté

M. SAVIN, Mme LAVARDE, MM. PIEDNOIR, KERN, LOZACH, Daniel LAURENT, HUGONET et SIDO, Mmes Nathalie DELATTRE et DEROMEDI, MM. LEVI et PELLEVAT, Mmes BILLON, PUISSAT, GARRIAUD-MAYLAM et BELRHITI, MM. LAUGIER et POINTEREAU, Mme LOISIER, MM. VOGEL, Bernard FOURNIER, HOUPERT, SAVARY, BOULOUX et BOUCHET, Mmes Laure DARCOS et JOSEPH, M. LEFÈVRE, Mmes LASSARADE et CHAUVIN, MM. ALLIZARD et LONGUET, Mmes de LA PROVÔTÉ et Marie MERCIER, MM. GREMILLET, GROSPERRIN, BRISSON et MOGA, Mmes SOLLOGOUB et DUMAS, MM. Étienne BLANC, Alain MARC et WATTEBLED, Mme MALET, MM. DÉTRAIGNE et CHARON, Mmes MICOULEAU et PRIMAS, MM. FAVREAU, RAPIN, LE GLEUT, SAUTAREL et PEMEZEC, Mme VENTALON, M. BELIN, Mme DI FOLCO, MM. de NICOLAY, SAURY et BASCHER, Mme GRUNY et M. CHEVROLLIER

Article 5

(État B (Article 5 du projet de loi))

Mission Sport, jeunesse et vie associative

Modifier ainsi les annulations de crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+ (majorer l’annulation de)	- (minorer l’annulation de)	+ (majorer l’annulation de)	- (minorer l’annulation de)
Sport dont titre II		4 575 703		4 700 000
Jeunesse et vie associative
Jeux olympiques et paralympiques 2024
TOTAL		4 575 703		4 700 000
SOLDE	- 4 575 703		- 4 700 000

Objet

Cet amendement vise à annuler les annulations de crédits proposées par le gouvernement pour le programme 219 Sport.

Depuis plusieurs mois, le monde sportif est touché par une crise sans précédent. La très grande majorité des associations, clubs et fédérations connaissent de très grandes difficultés, et les mois à venir seront compliqués. En effet, les dernières publication évoquent des pertes de licenciés pouvant aller jusqu’à 20% dans certaines disciplines.

Dans ces conditions, cet amendement propose de revenir sur l’annulation de crédits proposée, soit 4,5 millions d'euros en AE et 4,7 millions d'euros en CP.

Ces moyens pourront être redéployés pour venir aider les acteurs du mouvement sportif (clubs et fédérations) qui connaissent de très grosses difficultés et soutenir la mise en œuvre des politiques sportives dans les territoires.

NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.