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Direction de la séance

Projet de loi

Urgence covid-19

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 382 , 381 , 379, 380)

N° 100

19 mars 2020


 

SOUS-AMENDEMENT

à l'amendement n° 90 du Gouvernement

présenté par

C Favorable
G Défavorable
Adopté

M. BAS

au nom de la commission des lois


ARTICLE 5


  Alinéa 4

Après le mot :

toute

rédiger ainsi la fin de cet alinéa : 

mesure permettant la mise à disposition des patients de médicaments appropriés pour l'éradication de l'épidémie

Objet

Se justifie par son texte même.