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Direction de la séance

Proposition de loi

Améliorer les droits des usagers des transports en cas de grève

(1ère lecture)

(n° 281 , 280 )

N° 8

31 janvier 2020


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G  
Non soutenu

M. MASSON et Mmes HERZOG et KAUFFMANN


ARTICLE 3


Alinéa 16

Remplacer les mots :

de trois jours consécutifs

par les mots :

d’un jour

Objet

Le but est de réduire le délai prévu de trois jours.