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Direction de la séance |
Projet de loi Projet de loi de finances pour 2019 (1ère lecture) SECONDE PARTIE ARTICLES NON RATTACHÉS (n° 146 , 147 ) |
N° II-960 5 décembre 2018 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Le Gouvernement ARTICLE 56 NONIES |
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Alinéa 2
Après la référence :
1382
insérer les mots :
et au 3° de l'article 1394
Objet
Le présent amendement corrige une erreur matérielle issue de l’amendement II-2169 adopté en première lecture à l’Assemblée nationale, avec un avis favorable du Gouvernement.