AMENDEMENT

présenté par

C	Favorable
G	Favorable
Adopté

Le Gouvernement

Article 39

(État B (crédits de la mission))

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Aide économique et financière au développement
Solidarité à l’égard des pays en développement dont titre 2		6 684 507		6 684 507
TOTAL		6 684 507		6 684 507
SOLDE	-6 684 507		-6 684 507

Objet

L’amendement présenté a pour objet de proposer une nouvelle répartition de l’amendement n° II-4 adopté en première lecture par l’Assemblée nationale. En la majorant de 6 684 507 € en AE et en CP, il porte l’annulation initiale de 8 315 493 € en AE et en CP sur le programme 209 « Solidarité à l'égard des pays en développement » de la mission « Aide publique au développement » à 15 000 000 € en AE et en CP.

Cette annulation est justifiée par la confirmation de la révision à la baisse du plafond de contribution au fonds européen de développement, pour 2019, intervenue postérieurement au dépôt du projet de loi de finances. Elle ne remet pas en cause l’ambition du Gouvernement d'atteinte de l’objectif de 0,55 % du revenu national brut dédié à l’aide publique au développement en 2022, traduit dès le projet de loi de finances pour 2019 par une hausse sans précédent des autorisations d’engagement.