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Direction de la séance

Projet de loi

Projet de loi de finances pour 2019

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

MISSION SPORT, JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE

(n° 146 , 147 , 151)

N° II-533

30 novembre 2018


 

AMENDEMENT

présenté par

C Demande de retrait
G Demande de retrait
Retiré

M. LOZACH


Article 39

(État B (crédits de la mission))


I. – Créer le programme :

Évaluation de l’impact social du sport

II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes

Autorisations d’engagement

Crédits de paiement

 

+

-

+

-

Sport

 

150 000

 

150 000

Jeunesse et vie associative

 

 

 

 

Jeux olympiques et paralympiques 2024

 

 

 

 

Évaluation de l’impact social du sport

150 000

 

150 000

 

TOTAL

150 000

150 000

150 000

150 000

SOLDE

0

0

 

Objet

Cet amendement vise à transférer 0,15 millions € du programme n°219 Sport de l’action n°04 « Promotion des métiers du sport » en vue d’alimenter un nouveau programme dédié à l’« évaluation de l’impact social du sport ».

Il apparait aujourd’hui indispensable d’évaluer l’impact social des politiques sportives et des grands événements sportifs en mesurant leurs coûts et leurs bénéfices réels pour la société.

Pour cela, il convient de mesurer l’impact réel du sport sur les transformations sociales, en développant une évaluation scientifique des effets directs et indirects du sport sur les principaux enjeux où il exerce une influence comme la cohésion sociale, l’employabilité, l’éducation et formation, l’égalité femmes-hommes, la santé, ou encore au niveau du développement des infrastructures et de l’attractivité des territoires. S’il existe de nombreuses études sur l’impact économique, l’évaluation de l’influence du sport sur la société n’a été que peu évaluée.

Ainsi, financer l’évaluation de l’impact social du sport permettrait de renseigner précisément les pouvoirs publics sur les externalités positives attendues d’un événement ou d’une politique publique et d’en évaluer les bénéfices au service de l’intérêt général. Dans un contexte où notre pays va recevoir de nombreux événements sportifs (Coupe du Monde féminine de football en 2019, Coupe du Monde de rugby en 2023, JOP 2024), pouvoir évaluer l’impact social du sport permettrait de présenter un contenu pertinent à la notion d’héritage qui doit faire l’objet d’un suivi concret pour aboutir à des conséquences positives.

Ces transferts de crédits, raisonnables au niveau de leurs montants, permettront d’établir un outil efficace en vue des futurs événements organisés par notre pays et pour le développement du sport pour le plus grand nombre.