AMENDEMENT

présenté par

C	Défavorable
G	Favorable
Rejeté

Le Gouvernement

Article 39

(État B (crédits de la mission))

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Sport		1 971 281		1 971 281
Jeunesse et vie associative
Jeux olympiques et paralympiques 2024
TOTAL		1 971 281		1 971 281
SOLDE	- 1 971 281		- 1 971 281

Objet

Le présent amendement, prenant en compte des données nouvelles dont le Gouvernement ne disposait pas au moment du dépôt du projet de loi de finances, a pour objet de minorer de -1 971 281 € les crédits du programme « Sport » au titre de la compensation aux régions des dépenses de personnel transférées dans le cadre de la décentralisation des centres de ressources, d’expertise et de performance sportive (CREPS) mise en œuvre à compter du 1^er janvier 2016 par l’article 28 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République.

Au titre de 2019, il convient d’effectuer un ajustement pérenne de 1 971 281€ du droit à compensation comprenant :

- les dépenses relatives à la rémunération d’agents titulaires ayant opté pour l’intégration ou le détachement avec effet au 1er janvier 2019 (1 822 377€) ;

- les dépenses d’action sociale pour ces agents (13 878 €) ;

- l’extension en année pleine des postes vacants constatés durant l’année 2018 et compensés au prorata temporis (71 885 €) ;

- le droit à compensation pérenne au titre de la rémunération des personnels (63 141€) en complément du transfert réalisé en loi de finances initiale pour 2018.

Les versements aux collectivités concernées correspondants sont assurés via la part de TICPE qui leur est affectée, dont le montant a été augmenté à due concurrence par un autre amendement.