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Direction de la séance |
Proposition de loi Délai de validité des habilitations des clercs de notaires (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 706 , 705 ) |
N° 1 27 juin 2016 |
Cet amendement a été retiré avant séance.
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Proposition de loi Délai de validité des habilitations des clercs de notaires (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 706 , 705 ) |
N° 1 27 juin 2016 |
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Proposition de loi Délai de validité des habilitations des clercs de notaires (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 706 , 705 ) |
N° 2 27 juin 2016 |