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Direction de la séance |
Projet de loi Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles (1ère lecture) (n° 581 , 580 , 593, 598, 601) |
N° 438 24 mai 2013 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. FAVIER, Mmes ASSASSI, CUKIERMAN et les membres du groupe communiste républicain et citoyen ARTICLE 3 |
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Alinéa 2
Remplacer les mots :
aux développements économique et touristique
par les mots :
au développement économique
Objet
Les auteurs de cet amendement considèrent que la compétence tourisme doit demeurer, comme actuellement, une compétence partagée entre les communes, les départements et les régions comme c’est le cas de la culture et du sport.