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Direction de la séance

Projet de loi

Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles

(1ère lecture)

(n° 581 , 580 , 593, 598, 601)

N° 241 rect. ter

28 mai 2013

AMENDEMENT

présenté par

C	Favorable
G	Favorable
Adopté

MM. CAZEAU, BOUTANT, MAZUIR, JEANNEROT, DAUDIGNY et MIQUEL, Mmes NICOUX et BONNEFOY, MM. CHASTAN, BÉRIT-DÉBAT, EBLÉ, MIRASSOU, AUBAN, RAINAUD, VAIRETTO, LE MENN et MARC, Mme BLONDIN, M. LOZACH, Mme DURRIEU, MM. CAMANI, ROME et LABAZÉE et Mme BATAILLE

ARTICLE 3

Alinéa 2

Remplacer les mots :

aux développements économique et touristique

par les mots :

au développement économique

Objet

Le présent amendement s’inscrit dans la perspective d’un retour à l’état initial du projet de loi conférant au département la qualité de chef de file en matière de tourisme.

NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.