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Direction de la séance |
Proposition de loi Gestion du risque de submersion marine (1ère lecture) (n° 455 , 454 , 423) |
N° 9 2 mai 2011 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme BEAUFILS, M. LE CAM, Mme DIDIER, M. DANGLOT, Mmes SCHURCH, TERRADE et les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche ARTICLE 13 |
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Alinéa 2
Après le mot :
risques
rédiger ainsi la fin de l’alinéa :
de catastrophes naturelles dont les modalités de mise en œuvre sont déterminées par décret. Elle a lieu le même jour que la journée internationale de la prévention des catastrophes naturelles.
Objet
Cet amendement vise d’une part à recentrer l’objet de cette journée nationale sur la prévention des risques de catastrophes naturelles, comme le proposait la mission d’information sur Xynthia, au lieu de la notion trop large de prévention des risques qui inclut les risques naturels mais aussi techniques, industriels, etc… D’autre part, il s’agit de raccrocher cette journée nationale à la journée internationale qui existe déjà à ce sujet afin de lui donner plus de sens et de cohérence.