AMENDEMENT

I. - Alinéa 5

Supprimer les mots :

, en collaboration avec le représentant de l'État dans le département,

II. - Alinéa 6

Remplacer cet alinéa par deux alinéas ainsi rédigés :

3° Le troisième alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée :

« Un appui technique peut être apporté par le conseil général ou par toute autre collectivité territoriale ou groupement de collectivités territoriales avec leur accord. » ;

L’élaboration du Plan Communal de Sauvegarde, qui s'inscrit dans l'organisation générale de  la sécurité civile, relève de la responsabilité du Maire de la commune. L'Etat dans le dispositif d'ensemble de la sécurité civile a lui-même un rôle particulier rappelé par les articles 1 et 2 de la loi du 13 août sur la modernisation de la sécurité civile: il est garant de la cohérence de la sécurité civile au plan national, en définit la doctrine, en coordonne ses moyens.

Il paraît donc inutile de faire référence à son appui technique ou à sa collaboration, et cela d'autant plus que les Plans communaux de Sauvegarde doivent être compatibles avec le Plan d'organisation des secours arrêté par le représentant de l'Etat dans le département.

En revanche, l’apport explicite d’un appui technique par le conseil général ou toute autre collectivité territoriale pour l'élaboration d'un plan communal de sauvegarde peut en effet être prévu à bon escient si ces collectivités en sont d'accord.