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Direction de la séance

Projet de loi

Projet de loi de finances pour 2008

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

MISSION TRAVAIL ET EMPLOI

(n° 90 , 91 , 95)

N° II-84

28 novembre 2007


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

M. GODEFROY, Mmes JARRAUD-VERGNOLLE, LE TEXIER, PRINTZ, DEMONTÈS, SAN VICENTE-BAUDRIN, SCHILLINGER, CAMPION et ALQUIER, MM. CAZEAU, DOMEIZEL, MICHEL, MADEC, GILLOT, Gérard LARCHER

et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés


ARTICLE 59


Supprimer cet article.

Objet

Cet amendement tend à préserver les ressources destinées à la formation professionnelle, qui ne sont pas destinées à abonder le budget de l'Etat.