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Direction de la séance |
Projet de loi Projet de loi de finances pour 2008 (1ère lecture) SECONDE PARTIE MISSION SOLIDARITÉ, INSERTION ET ÉGALITÉ DES CHANCES (n° 90 , 91 , 95) |
N° II-5 23 novembre 2007 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. CAZALET au nom de la commission des finances Article 33 (Etat B) |
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(en euros)
Programmes | Autorisations d'engagement | Crédits de paiement | ||
| + | - | + | - |
Prévention de l'exclusion et insertion des personnes vulnérables | 2.000.000 |
| 2.000.000 |
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Lutte contre la pauvreté : expérimentations |
| 2.000.000 |
| 2.000.000 |
Actions en faveur des familles vulnérables |
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Handicap et dépendance |
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Protection maladie |
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Égalité entre les hommes et les femmes |
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Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales |
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TOTAL | 2.000.000 | 2.000.000 | 2.000.000 | 2.000.000 |
SOLDE | 0 | 0 | ||
objet
Le présent amendement a pour objet de transférer 2 millions d'euros de crédits (AE et CP) de l'action n° 2 « Autres expériences en matière d'action sociale et d'économie sociale » du programme « Lutte contre la pauvreté : expérimentations » vers l'action n° 2 « Actions en faveur des plus vulnérables » du programme « Prévention de l'exclusion et insertion des personnes vulnérables ».
Il s'agit de limiter l'augmentation de la subvention prévue au profit du fonds d'innovation et d'expérimentation sociale (13 millions d'euros). Le projet annuel de performances se montre lacunaire sur la finalité et l'efficacité de ces crédits. La cible retenue pour 2008 (33 %) dans le cadre de l'indicateur de performances (« Part des expérimentations d'actions publiques innovantes luttant contre la pauvreté évaluées positivement au regard des objectifs fixés ») apparaît médiocre et ne paraît pas justifier l'augmentation constatée des crédits. Les crédits de l'action n° 2 passeraient ainsi de 11 millions d'euros en 2007 à 13 millions d'euros en 2008, et non à 15 millions d'euros.
En conséquence, et compte tenu des besoins existant par ailleurs, votre rapporteur spécial vous proposera de transférer 2 millions d'euros vers le programme « Prévention de l'exclusion et insertion des personnes vulnérables », afin de financer l'aide alimentaire, qui connaît une baisse des crédits en 2008, alors que l'exécution 2006 fait apparaître une consommation très supérieure aux crédits inscrits en loi de finances initiale.