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Direction de la séance

Projet de loi

Discriminations

(1ère lecture)

(URGENCE)

(n° 241 , 253 )

N° 31

8 avril 2008


 

AMENDEMENT

présenté par

C Sagesse du Sénat
G Défavorable
Rejeté

Mme DAVID, MM. FISCHER et AUTAIN, Mme HOARAU

et les membres du groupe communiste républicain et citoyen


ARTICLE 1ER


Dans le premier alinéa de cet article, supprimer les mots :

ou une  race 

Objet

Les auteurs de cet amendement entendent supprimer le mot «race » qui n'a pas de valeur scientifique et sur lequel les idéologies racistes fondent leur conviction.