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Direction de la séance |
Projet de loi organismes génétiquement modifiés (1ère lecture) (n° 200 , 258 ) |
N° 88 20 mars 2006 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. PASTOR, RAOUL, COLLOMBAT, TRÉMEL, LEJEUNE, COURTEAU et les membres du Groupe socialiste ARTICLE 8 |
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Supprimer le II du texte proposé par cet article pour l'article L. 532-4 du code de l'environnement.
Objet
Cet amendement tend à imposer la mise à disposition du public, par l'exploitant, d'un dossier d'information quel que soit le risque que présente l'utilisation d'OGM.