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Direction de la séance |
Projet de loi organismes génétiquement modifiés (1ère lecture) (n° 200 , 258 ) |
N° 36 15 mars 2006 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. BIZET au nom de la commission des affaires économiques et du Plan CHAPITRE V (AVANT LARTICLE 18) |
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Rédiger comme suit l'intitulé de cette division :
Dispositions pénales