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Direction de la séance |
Projet de loi organismes génétiquement modifiés (1ère lecture) (n° 200 , 258 ) |
N° 146 20 mars 2006 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. DESESSARD et Mmes BLANDIN, BOUMEDIENE-THIERY et VOYNET ARTICLE 1ER |
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Supprimer le deuxième alinéa (1°) de cet article.
Objet
Cet amendement a pour objet de maintenir la référence à l'article L. 125-3 du code de l'environnement, qui consacre le droit du public à l'information quant aux effets potentiels de la dissémination des OGM sur la santé publique ou l'environnement. Alors que dans tous les domaines de la vie publique, des citoyens de mieux en mieux informés demandent davantage de transparence, la suppression par le projet de loi du droit général à l'information sur un sujet aussi important et controversé constitue un grave recul démocratique et ne peut que contribuer à renforcer la suspicion vis-à-vis de ces produits.