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Direction de la séance |
Projet de loi diverses dispositions tourisme (2ème lecture) (n° 116 , 198 ) |
N° 17 8 février 2006 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme KHIARI au nom de la commission des affaires économiques et du Plan Article 5 (Art. L. 163-6 du code du tourisme) |
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Rédiger comme suit l'avant-dernier alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 163-6 du code du tourisme :
« - de la réalisation des actions de promotion en France et sur les marchés étrangers.