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Direction de la séance |
Projet de loi orientation sur l'énergie (2ème lecture) (n° 275 , 294 ) |
N° 295 rect. 3 mai 2005 |
SOUS-AMENDEMENTà l'amendement n° 40 rect. bis de la commission des affaires économiques et du Plan présenté par |
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MM. DENEUX, Jean BOYER et les membres du Groupe Union centriste - UDF ARTICLE 10 TER |
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Dans la deuxième phrase du texte proposé par le II de l'amendement n°40 pour insérer un alinéa après le 2° de l'article 10 de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000,
I. après les mots :
ou des communes
insérer les mots :
ou des groupements de communes
II. après les mots
après avis des communes
Insérer les mots
ou des groupements de communes
Objet
Ce sous-amendement se justifie par lui-même.
NB :La rectification porte sur la liste des signataires.