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Direction de la séance |
Projet de loi eau et milieux aquatiques (1ère lecture) (n° 240 , 271 , 272, 273) |
N° 205 1 avril 2005 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme FÉRAT et les membres du Groupe Union centriste - UDF ARTICLE 43 |
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Compléter le texte proposé par cet article pour l'article L. 434-5 du code de l'environnement, par un alinéa ainsi rédigé :
« La fédération est consultée sur les mesures législatives et réglementaires relatives à la pêche en eau douce. »
Objet
Cet amendement tend à reconnaître explicitement la place de la Fédération nationale de la pêche et de la protection du milieu aquatique, en particulier lors de l'élaboration de mesures législatives et réglementaires.