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Direction de la séance |
Projet de loi Ville et rénovation urbaine (1ère lecture) (URGENCE) (n° 398 , 401 , 403, 404, 405) |
N° 228 21 juillet 2003 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. MANO, DAUGE et RAOUL, Mme SAN VICENTE, M. SUEUR et les membres du Groupe socialiste, apparenté et rattachée ARTICLE 14 |
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Supprimer cet article.
Objet
Amendement de conséquence. L'ANRU ne peut être maître d'ouvrage. Il n'est donc pas nécessaire de renvoyer à un décret en Conseil d'Etat les conditions dans lesquelles cette agence peut assurer cette mission.