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semaine précédente   Agenda
Semaine du 23 juillet 2018 au 29 juillet 2018
 
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Séance publique
Commissions



Séance publique

Ordre du jour

À 10 h 30, à 14 h 30 et le soir : Suite PJL Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique




Commissions
Commission des lois

10h00 - Salle 216 : Mission d'information Conditions d'exercice de missions de maintien de l'ordre - Echange de vue et nomination rapporteurs

Échange de vues et nomination de rapporteurs sur la création d'une mission d'information sur les conditions dans lesquelles des personnes n'appartenant pas aux forces de sécurité intérieure ont pu ou peuvent être associées à l'exercice de leurs missions de maintien de l'ordre et de protection de hautes personnalités et le régime des sanctions applicables en cas de manquements.


10h00 - Salle 216 : Mission d'information Conditions d'exercice de missions de maintien de l'ordre - Demande prérogatives commissions d'enquêtes

Demande d'octroi à la commission des lois du Sénat, pour une durée de six mois, des prérogatives attribuées aux commissions d'enquête pour mener cette mission d'information.


18h00 - Salle 216 : Commission mixte paritaire - PJL renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes
- Nomination du Bureau
- Nomination des Rapporteurs
- Examen des dispositions du projet de loi restant en discussion


Séance publique
Commissions
Délégations
Conférences de presse
Activités internationales



Séance publique

Ordre du jour

09h30 : 26 questions orales


14h30 : Suite PJL Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique


NL PJL Directive services de paiement dans le marché intérieur


16h45 : Questions d'actualité au Gouvernement


À 17 h 45 et le soir : Suite de l'ordre du jour de l'après-midi




Commissions
Commission des finances

10h00 - Salle 131 : PJL ratifiant ordonnnance services de paiement dans le marché intérieur - Examen amendements de séance (NL)

Examen des amendements de séance sur la nouvelle lecture du projet de loi n° 672 (2017-2018) ratifiant l'ordonnance n° 2017/1252 du 9 août 2017 portant transposition de la directive 2015/2366 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 concernant les services de paiement dans le marché intérieur (rapporteur : M. Albéric de MONTGOLFIER).



Commission des lois

09h00 - Salle 216 : PPL Renforçant la lutte contre les rodéos motorisés - Examen amendements éventuels au texte de la commission

Examen des amendements éventuels sur le texte de la commission n° 674 (2017-2018) sur la proposition de loi n° 641 (2017-2018), adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, renforçant la lutte contre les rodéos motorisés (rapporteur : Mme Jacqueline Eustache-Brinio).


09h00 - Salle 216 : PPL Lutte contre la manipulation de l'information - Examen amendements éventuels sur articles délégués au fond

Examen des amendements éventuels sur les articles délégués au fond (titre Ier et titre IV) de la proposition de loi n° 623 (2017 2018), adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à la lutte contre la manipulation de l'information (rapporteur pour avis : M. Christophe-André Frassa).


09h00 - Salle 216 : PPLO Lutte contre la manipulation de l'information - Examen amendements éventuels

Examen des amendements éventuels sur la proposition de loi organique n° 629 (2017-2018), adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à la lutte contre la manipulation de l' information (rapporteur : M. Christophe André Frassa).


09h00 - Salle 216 : PPL Mise en oeuvre transfert compétences eau et assainissement - Examen amendements éventuels au texte de commission (NL)

Examen des amendements éventuels sur le texte n° 676 (2017-2018) de la commission, en nouvelle lecture, sur la proposition de loi n° 643 (2017-2018), adoptée par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes (rapporteur : M. François Bonhomme).


17h45 - Salle Médicis : Audition de M. Gérard Collomb, ministre

Audition de M. Gérard Collomb, ministre d'Etat, ministre de l'intérieur (ouverte au public et à la presse).



CS Etat pour une société de confiance

09h30 - Salle 213 : PJL Etat au service d'une société de confiance - Examen amendements de séance sur texte de la commission (NL)

Examen des amendements de séance sur le texte élaboré par la commission en nouvelle lecture sur le projet de loi n° 659 (2017-2018) pour un Etat au service d'une société de confiance (Mme Pascale Gruny et M. Jean-Claude Luche, rapporteurs).



MI Développement de l'herboristerie

09h30 - Salle René Monory : Audition de M. Mathieu Schuler, Mme Sarah Aubertie, Mme Carole Le Saulnier et Mme An Lé

Audition conjointe  de M. Matthieu Schuler, directeur de l'évaluation des risques à l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES), accompagné de Mme Sarah Aubertie, chargée des relations institutionnelles, et de Mme Carole Le Saulnier, directrice des affaires juridiques et réglementaires à l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM), accompagnée de Mme An Lé, chef de pôle au sein de la direction des médicaments génériques, homéopathiques, à base de plantes et des préparations (ouverte au public et à la presse).

Juliette ELIE
Service de presse
Tél. : 01 42 34 25 03
presse@senat.fr

14h30 - Salle René Monory : Audition du Dr Laurent Chevallier, médecin consultant en nutrition et botaniste

Audition du Dr Laurent Chevallier, médecin consultant en nutrition et botaniste (ouverte au public et à la presse).

Juliette ELIE
Service de presse
Tél. : 01 42 34 25 03
presse@senat.fr

15h15 - Salle René Monory : Table ronde autour de représentants de syndicats agricoles

Table ronde, ouverte au public et à la presse, autour de représentants de syndicats agricoles :
- Mme Sophie Fagot et M. Benoît Joulain pour la Confédération paysanne ;
- M. Soumaila Moeva, administrateur des Jeunes agriculteurs, producteur d'ylang-ylang à Mayotte, accompagné de Mme Mathilde Roby, juriste ;
- Un représentant de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles.

Juliette ELIE
Service de presse
Tél. : 01 42 34 25 03
presse@senat.fr



Délégations
Délégation sénatoriale aux outre-mer

09h15 - Grande salle Delavigne : Réunion plénière

Présentation du rapport d'information sur le premier volet de l'étude relative aux risques naturels majeurs dans les outre-mer centré sur la prévention, l'alerte et la gestion de l'urgence, par M. Guillaume Arnell, rapporteur coordonnateur, M. Mathieu Darnaud et Mme Victoire Jasmin, rapporteurs.

Christian HENNEGRAVE
Délégation sénatoriale à l'outre-mer
Tél. : 01 42 34 20 43
c.hennegrave@senat.fr



Conférences de presse

14h30 - Grande salle Delavigne : Les risques naturels majeurs dans les outre-mer

Présentation à la presse par MM. Guillaume ARNELL et Mathieu DARNAUD, et Mme Victoire JASMIN de leur rapport d'information sur "Les risques naturels majeurs dans les outre-mer" (volet 1 : prévention, alerte et gestion de l'urgence), fait au nom de la délégation aux outre-mer, présidée par M. Michel MAGRAS.

Nombre de place limité - Inscription sur presse@senat.fr

Délégation sénatoriale aux outre-mer
Tina MIQUEL
Service de presse
Tél. : 01 42 34 25 38
presse@senat.fr



Activités internationales
Groupes interparlementaires

08h30 : France-Pays de la Corne de l'Afrique

Entretien avec le Dr. Al-Dirdiri Mohamed Ahmed, Ministre des Affaires étrangères du Soudan

Gaspard DARLEY
Tél. : 01 42 34 43 82
g.darley@senat.fr

Séance publique
Commissions
Conférences de presse
Activités internationales



Séance publique

Ordre du jour

À 14 h 30 et le soir : Suite NL PJL Directive services de paiement dans le marché intérieur


À 14 h 30 et le soir : NL PJL État au service d'une société de confiance




Commissions
Commission des affaires sociales

08h15 - Salle Clemenceau : PJL constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace - Audition M. Gérald Darmanin, ministre

Audition de M. Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics, sur le projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (AN n° 911, XVe législature) (Audition conjointe avec la commission des finances) (ouverte à la presse).

Juliette ELIE
Service de presse
Tél. : 01 42 34 25 03
presse@senat.fr

08h15 - Salle Clemenceau : PPL visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants - Nomination d'un rapporteur

Nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi n° 565 (2017-2018) présentée par Mme Jocelyne GUIDEZ et plusieurs de ses collègues visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants : un enjeu social et sociétal
majeur.



Commission de la culture, de l'éducation et de la communication

09h30 - Salle 245 : PPL Lutte contre la manipulation de l'information - Examen amendements de séance

Examen des amendements de séance sur la proposition de loi n° 623 (2017-2018), adoptée par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée, relative à la lutte contre la manipulation de l'information (Rapporteur : Mme Catherine Morin-Desailly).


09h30 - Salle 245 : Mission d'information sur le métier d'enseignant - Présentation du rapport d'information

Présentation du rapport de la mission d'information sur le métier d'enseignant par M. Max Brisson et Mme Françoise Laborde, co-rapporteurs.


09h30 - Salle 245 : Mission d'information sur le mécénat - Présentation du rapport

Présentation du rapport de la mission d'information sur le mécénat par M. Alain Schmitz, rapporteur.



Commission des finances

08h15 - Salle Clemenceau : PJL constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace - Audition M. Gérald Darmanin, ministre

Audition de M. Gérald DARMANIN, ministre de l'action et des comptes publics, sur le projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace, en commun avec la commission des affaires sociales (ouverte à la presse).

Mathilde DUBOURG
Tél. : 01 42 34 25 11
m.dubourg@senat.fr

10h00 - Salle 131 : Contrôle budgétaire - Réseau de l'enseignement français à l'étranger - Communication

Contrôle budgétaire - Communication de MM. Vincent DELAHAYE et Rémi FÉRAUD, rapporteurs spéciaux, sur le réseau de l'enseignement français à l'étranger.


10h00 - Salle 131 : Déplacement à Washington et à Berlin - Communication

Communication de M. Vincent ÉBLÉ, président, et de M. Albéric de MONTGOLFIER, rapporteur général, à la suite de leurs déplacements à Washington, du 15 au 18 mai 2018, et à Berlin, du 13 au 14 juin 2018.



MI Développement de l'herboristerie

15h30 - Salle 263 : Echange de vues sur les orientations du rapport

Echange de vues sur les orientations du rapport.




Conférences de presse

12h00 - Salle 67 : Rapport d'information sur le métier d'enseignant

Présentation à la presse par M. Max BRISSON et Mme Françoise LABORDE des conclusions de leur rapport d'information sur le métier d'enseignant, fait au nom de la commission de la culture, présidée par Mme Catherine MORIN-DESAILLY.

Nombre de place limité - Inscription sur presse@senat.fr

Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Jean-Christian LABIALLE
Service de presse
Tél. : 01 42 34 25 51
presse@senat.fr



Activités internationales
Groupes interparlementaires

13h00 : France-Madagascar et pays de l'Océan indien

Entretien avec M. François BARATEAU, Directeur adjoint Afrique et Océan indien au ministère de l'Europe et des Affaires étrangères et Mme Agnès BLASSELLE, Adjointe à la Sous-directrice Afrique australe

Charlotte MONTIGNY
Relations internationales
Tél. : 01 42 34 38 20
c.montigny@senat.fr


Coopération interparlementaire

14h00 : France-Asie du Sud-Est

Entretien avec M. Guillaume GUENNEC, Chargé de plaidoyer de l'ONG Portes Ouvertes

Anne-Laure SAINT-DIZIER
Tél. : 01 42 34 21 67
al.saint-dizier@senat.fr

Séance publique
Commissions
Activités internationales



Séance publique

Ordre du jour

À 10 h 30 : PJL Accord avec l'Autriche sur les personnes en situation irrégulière


À 10 h 30 : CMP PPL Utilisation encadrée du portable dans les écoles et collèges


À 10 h 30 : CMP PPL Nomination et présence des parlementaires dans certains OEP


À 14 h 30 et le soir : PPL Renforcer la lutte contre les rodéos motorisés


À 14 h 30 et le soir : PPL Lutte contre la manipulation de l'information et PPLO Lutte contre la manipulation de l'information


À 14 h 30 et le soir : NL PPL Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes




Commissions
Commission des affaires sociales

09h30 - Salle Clemenceau : PJL pour la liberté de choisir son avenir professionnel - Examen rapport et texte commission (NL)

Sous réserve de sa transmission, examen du rapport et du texte de la commission sur le projet de loi, en nouvelle lecture, pour la liberté de choisir son avenir professionnel.



Commission des lois

10h00 - Salle Clemenceau : Article 13 de la Constittion - Audition M. Jean-Raphaël Alventosa, candidat fonctions de médiateur du crédit

Audition  de M. Jean-Raphaël ALVENTOSA dont la nomination aux fonctions de médiateur du crédit aux candidats et aux partis politiques est envisagée par le Président de la République, en application de l'article 13 de la Constitution ainsi que de la loi organique n° 2010 837 et de la loi n° 2010 838 du 23 juillet 2010 relatives à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution (ouverte au public et à la presse).

Mathilde DUBOURG
Tél. : 01 42 34 25 11
m.dubourg@senat.fr

A l'issue de l'audition - Salle 216 : Vote sur proposition nomination médiateur du crédit aux candidats et partis politiques

Vote  sur la proposition de nomination, par le Président de la République, de M. Jean-Raphaël ALVENTOSA aux fonctions de médiateur du crédit aux candidats et aux partis politiques, en application de l'article 13 de la Constitution ainsi que de la loi organique n° 2010 837 et de la loi n° 2010 838 du 23 juillet 2010 relatives à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution.




Activités internationales
Groupes interparlementaires

12h30 : Groupe d'information et d'échanges Sénat-République de Chine-Taïwan

Entretien avec M. SU Chia-chyuan, Président du Yuan législatif (Parlement)

Judith BOUT
Direction des Comptes rendus
Tél. : 01 42 34 32 11
j.bout@senat.fr

18h30 : France-Autriche

Invitation de l'Ambassade d'Autriche à l'occasion du départ à la retraite de S.E. M. Walter GRAHAMMER, Ambassadeur d'Autriche à Paris

Serena PITTI-FERRANDI
Relations internationales
Tél. : 01 42 34 43 61
s.pitti-ferrandi@senat.fr

Séance publique



Séance publique

Ordre du jour

À 9 h 30 et à 14 h 30 : Suite de l'ordre du jour de la veille