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semaine précédente   Agenda
Semaine du 24 juillet 2017 au 30 juillet 2017
 
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Présidence
Séance publique
Commissions
Activités internationales



Présidence

18h00 - Biriatou : Remise des Insignes d'Officier de la Légion d'Honneur à M. Michel Hiriart, Maire de Biriatou




Séance publique

Ordre du jour

À 16h00 : PJL habilitation ordonnances mesures pour le renforcement du dialogue social




Commissions
Commission des affaires sociales

15h45 - Salle 213 : PJL Renforcement du dialogue social - Examen des motions au texte de la commission

Examen des motions au texte de la commission n° 664 (2016-2017) sur le projet de loi n° 637 (2016-2017), adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social.




Activités internationales
Coopération interparlementaire

09h30 - Salle A120 : Accueil au Sénat d'une délégation de Sénateurs jordaniens, membres de la commission de la Santé

conduite par son Président le Dr. Yousef GOUSSOUS

Anne-Laure SAINT-DIZIER
Tél. : 01 42 34 21 67
al.saint-dizier@senat.fr

Présidence
Séance publique
Commissions
Activités internationales



Présidence

14h30 - Hémicycle : Présidence de séance

Suite du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour les renforcement du dialogue social




Séance publique

Ordre du jour

À 9h30 : Questions orales


À 14h30 et le soir : Suite PJL habilitation ordonnances mesures pour le renforcement du dialogue social




Commissions
Commission des affaires économiques

16h00 - Salle Médicis : Audition de M. Bruno Le Maire, ministre

Audition de M. Bruno Le Maire, ministre de l'Economie et des Finances (ouverte au public et à la presse).

Mathilde DUBOURG
Service de presse
Tél. : 01 42 34 25 11
presse@senat.fr


Commission des affaires sociales

09h00 - Salle 213 : PJL Renforcement du dialogue social - Examen des amendements au texte de la commission

Examen des amendements sur le texte de la commission n° 664 (2016-2017) sur le projet de loi n° 637 (2016-2017), adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social.


13h30 - Salle 213 : PJL Renforcement du dialogue social - Examen des amendements au texte de la commission

Examen des amendements sur le texte de la commission n° 664 (2016-2017) sur le projet de loi n° 637 (2016-2017), adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social.


A l'issue de la séance de l'après-midi - Salle 213 : PJL Renforcement du dialogue social - Examen des amendements au texte de la commission

Examen des amendements sur le texte de la commission n° 664 (2016-2017) sur le projet de loi n° 637 (2016-2017), adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social.



Commission de la culture, de l'éducation et de la communication

17h00 - Salle 245 : Audition de M. Mounir Mahjoubi, secrétaire d'Etat

Audition de M. Mounir Mahjoubi, secrétaire d'Etat chargé du numérique.



Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

16h30 - Salle 67 : Audition de M. Jacques Mézard, ministre

Audition de M. Jacques Mézard, Ministre de la Cohésion des territoires (ouverte au public et à la presse).

Service de presse
Tél. : 01 42 34 25 13
presse@senat.fr


Commission des finances

14h00 - Salle 131 : PJL Renforcement du dialogue social - Examen du rapport pour avis et des amendements sur article 9

Examen des amendements de séance sur l'article 9, délégué au fond, sur le projet de loi n° 664 (2016-2017), adopté par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée, d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (M. Albéric de MONTGOLFIER, rapporteur).




Activités internationales
Coopération interparlementaire

10h00 - Salle 46D : Accueil au Sénat d'une délégation de Sénateurs jordaniens, membres de la commission de la Santé

conduite par son Président le Dr. Yousef GOUSSOUS

Anne-Laure SAINT-DIZIER
Tél. : 01 42 34 21 67
al.saint-dizier@senat.fr

Séance publique
Commissions
Délégations
Conférences de presse
Activités internationales



Séance publique

Ordre du jour

À 14h30 et le soir : Suite PJL habilitation ordonnances mesures pour le renforcement du dialogue social




Commissions
Commission des affaires sociales

09h30 - Salle 213 : Situation des urgences hospitalières - Examen du rapport d'information

Examen du rapport d'information de Mmes Laurence Cohen, Catherine Génisson et M. René-Paul Savary, sur la situation des urgences hospitalières, en liaison avec l'organisation de la permanence des soins.


09h30 - Salle 213 : Etat des lieux et perspectives développement offre de soins dans les zones sous-dotées - Examen du rapport d'information

Examen du rapport d'information de MM. Jean Noël Cardoux et Yves Daudigny, au nom de la Mecss, sur l'état des lieux et les perspectives des mesures incitatives au développement de l'offre de soins primaires dans les zones sous-dotées.


09h30 - Salle 213 : PJL Renforcement du dialogue social - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission

Suite de l'examen des amendements sur le texte de la commission n° 664 (2016-2017) sur le projet de loi n° 637 (2016-2017), adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social.


09h30 - Salle 213 : PJL Renforcement du dialogue social - Désignation candidats à éventuelle commission mixte paritaire

Désignation des candidats appelés à faire partie d'une éventuelle commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social.



Commission de la culture, de l'éducation et de la communication

16h00 - Salle 245 : Chronologie des médias - Communication

Communication de Mme Catherine Morin-Desailly, présidente, sur la chronologie des médias.



Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

09h30 - Salle Clemenceau : Article 13 de la Constitution - Audition de Mme Catherine Guillouard, candidate fonctions de PDG de la RATP

Audition de Mme Catherine Guillouard, candidate proposée aux fonctions de Président-directeur général de la Régie autonome des transports parisiens, en application de la loi organique n° 2010-837 et de la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 relatives à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution (ouverte au public et à la presse).

Service de presse
Tél. : 01 42 34 25 13
presse@senat.fr

09h30 - Salle Clemenceau : Vote sur proposition de nomination aux fonctions de PDG de la RATP

Vote sur la proposition de nomination aux fonctions de Président-directeur général de la Régie autonome des transports parisiens (dépouillement du scrutin à l'issue de l'audition par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire de l'Assemblée nationale, prévue à 16 h 30).


09h30 - Salle Clemenceau : Déplacement de la commission en Australie - Communication

Communication sur le déplacement de la commission en Australie.


09h30 - Salle Clemenceau : PJL Modification règles applicables à l'évaluation environnementale - Désignation d'un rapporteur

Désignation d'un rapporteur sur le projet de loi n° 666 (2016-2017), adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, ratifiant les ordonnances n° 2016-1058 du 3 août 2016 relative à la modification des règles applicables à l'évaluation environnementale des projets, plans et programmes et n°2016-1060 du 3 août 2016 portant réforme des procédures destinées à assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement.



Commission des finances

09h30 - Salle 131 : Contrôle budgétaire - Dépenses de santé des personnes détenues - Communication

Contrôle budgétaire - Communication de M. Antoine LEFEVRE, rapporteur spécial, sur les dépenses de santé des personnes détenues.


09h30 - Salle 131 : Contrôle budgétaire - Sociétés d'accélération du transfert de technologies (SATT) - Communication

Contrôle budgétaire - Communication de M. Philippe ADNOT, rapporteur spécial, sur les sociétés d'accélération du transfert de technologies (SATT).


09h30 - Salle 131 : Contrôle budgétaire - Agence nationale de la recherche (ANR) et financement de la recherche sur projets - Communication

Contrôle budgétaire - Communication de M. Michel BERSON, rapporteur spécial, sur l'Agence nationale de la recherche (ANR) et le financement de la recherche sur projets.



Commission des lois

09h30 - Salle 216 : PJL et PJLO régulation de la vie publique - Désignation des candidats à éventuelles commissions mixtes paritaires

Désignation des candidats pour faire partie des éventuelles commissions mixtes paritaires chargées de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique et du projet de loi pour la régulation de la vie publique.




Délégations
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques

17h30 - Assemblée nationale - Salle Lamartine : Réunion plénière

- Auditions, ouvertes à la presse, sur le thème : «Le bâtiment face aux enjeux de la recherche et de l'innovation», de M. Francis Allard, professeur émérite au Laboratoire des sciences de l'ingénieur pour l'environnement (LASIE), UMR CNRS-université de La Rochelle, M. Didier Roux, ancien directeur de la R&D du groupe Saint-Gobain, Académie des technologies, et M. Etienne Wurtz, directeur de recherche, Laboratoire d'énergétique du bâtiment, Institut national de l'énergie solaire (INES), CEA ;

- Audition, ouverte à la presse, du Centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB) sur son rapport d'activité 2016

Catherine ESCOFFET
Tél. : 01 42 34 31 07
c.escoffet@senat.fr



Conférences de presse

11h00 - Salle 263 : Avenir de la Politique agricole commune (PAC) à l'horizon 2020

Sous la présidence de MM. Jean BIZET, président de la commission des affaires européennes, et Jean Claude LENOIR, président de la commission des affaires économiques, présentation par M. Claude HAUT, Mme Pascale GRUNY et MM. Daniel GREMILLET et Franck MONTAUGÉ de leur rapport d'information consacré à l'avenir de la Politique agricole commune (PAC) à l'horizon 2020.

Commission des affaires européennes
Jean-Christian LABIALLE
Service de presse
Tél. : 01 42 34 25 51
presse@senat.fr



Activités internationales
Coopération interparlementaire

10h00 - Salle 46D : Accueil au Sénat d'une délégation de Sénateurs jordaniens, membres de la commission de la Santé

conduite par son Président le Dr. Yousef GOUSSOUS

Anne-Laure SAINT-DIZIER
Tél. : 01 42 34 21 67
al.saint-dizier@senat.fr

Présidence
Séance publique
Commissions



Présidence

09h30 - Poissy : 73ème anniversaire de la libération de Poissy




Séance publique

Ordre du jour

À 9h30, à 14h30 et le soir : Suite PJL habilitation ordonnances mesures pour le renforcement du dialogue social




Commissions
Commission des affaires européennes

Matin - Salle A120 : Politique méditerranéenne de l'Union européenne (le cas de l'Algérie)

Rapport d'information de M. Simon SUTOUR

Philippe DELIVET
Tél. : 01 42 34 32 15
p.delivet@senat.fr

Matin - Salle A120 : Perspectives de la politique de cohésion

Communication de M. Philippe BONNECARRÈRE

Philippe DELIVET
Tél. : 01 42 34 32 15
p.delivet@senat.fr

Matin - Salle A120 : Paquet "Asile"

Communication de MM. Jean-Yves LECONTE et André REICHARDT

Philippe DELIVET
Tél. : 01 42 34 32 15
p.delivet@senat.fr

Matin - Salle A120 : Paquet "Europe en mouvement" (volet social)

Avis politique de M. Jean BIZET

Philippe DELIVET
Tél. : 01 42 34 32 15
p.delivet@senat.fr