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semaine précédente   Agenda
Semaine du 21 janvier 2019 au 27 janvier 2019
 
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Présidence
Commissions



Présidence

11h30 - Salons de Boffrand : Cérémonie des voeux des Territoires Unis


15h30 - Présidence : Entretien avec M. François Legault, Premier Ministre du Québec


19h00 - Verneuil-sur-Seine : Cérémonie des voeux de la commune de Verneuil-sur-Seine




Commissions
Commission des lois

14h00 - Salle Clemenceau : Audition de M. Alexandre Benalla, ancien chargé de mission à la présidence de la République

Audition de M. Alexandre Benalla, ancien chargé de mission à la présidence de la République (ouverte au public et à la presse).

Mathilde DUBOURG
Tél. : 01 42 34 25 11
m.dubourg@senat.fr

16h00 - Salle Clemenceau : Audition de M. Vincent Crase, chef d'escadron dans la réserve opérationnelle de la gendarmerie nationale

Audition de M. Vincent Crase, chef d'escadron dans la réserve opérationnelle de la gendarmerie nationale (ouverte au public et à la presse).

Mathilde DUBOURG
Tél. : 01 42 34 25 11
m.dubourg@senat.fr

Présidence
Séance publique
Commissions
Délégations



Présidence

Matin - Aix-la-Chapelle : Cérémonie de signature du nouveau traité d'Aix-la-Chapelle


16h45 - Hémicycle : Présidence de séance - Questions d'actualité au Gouvernement


19h00 - Salons de Boffrand : Cérémonie des voeux du Président du Sénat aux Sénateurs




Séance publique

Ordre du jour

À 9 h 30 : 36 questions orales


À 14 h 30 : PPRE Mécanisme de justice transitionnelle en Irak


À 14 h 30 : Explications de vote PPL Instances représentatives des Français de l'étranger et PPLO Élections organisées à l'étranger


À 16 h 45 : Questions d'actualité au Gouvernement


À 17 h 45 et, éventuellement, le soir : Éventuellement, suite PPLO Élections à l'étranger et PPL Instances représentatives des Français de l'étranger


À 17 h 45 et, éventuellement, le soir : PPL Articles 91 et 121 de la loi ELAN




Commissions
Commission des affaires économiques

09h15 - Salle 263 : PPL relative aux articles 91 et 121 de la loi ELAN - Examen amendements texte de la commission

Examen des amendements de séance déposés sur la proposition de loi n° 242 (2018-2019) de Mme Sophie Primas relative aux articles 91 et 121 de la loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (Mme Dominique Estrosi Sassone, rapporteur).


09h15 - Salle 263 : PPL améliorer lutte contre l'habitat insalubre ou dangereux - Nomination d'un rapporteur

Nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi n° 229 (2018-2019) de M. Bruno Gilles visant à améliorer la lutte contre l'habitat insalubre ou dangereux.



Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

Eventuellement, à 14 heures - Salle René Monory : PPRE appui de l'UE mécanisme de justice transitionnelle à dimension internationale en Irak - Examen amendements texte commission

Examen des amendements de séance sur la proposition de résolution, contenue dans le rapport n° 247 (2018-2019) de M. Bernard Fournier, adoptée par la commission, en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur l'appui de l'Union européenne à la mise en place d'un mécanisme de justice transitionnelle à dimension internationale en Irak.



Commission des finances

09h15 - Salle 131 : Audition de M. Bruno Dalles, directeur TRACFIN

Audition de M. Bruno DALLES, directeur du service de traitement du renseignement et d'action contre les circuits financiers clandestins (TRACFIN).



Commission des lois

Eventuellement, à 14 h 15 - Salle 216 : PPL Instances représentatives Français de l'étranger - PPLO élections à l'étranger - Examen amendements aux textes commission

Examen des amendements éventuels, dans le cadre de la procédure de législation en commission , sur le texte n° 252 (2018-2019) de la commission sur la proposition de loi n° 57 (2018-2019) tendant à améliorer le régime électoral des instances représentatives des Français établis hors de France et les conditions d'exercice des mandats électoraux de leurs membres, et sur le texte n° 253 (2018-2019) de la commission sur la proposition de loi organique n° 58 (2018-2019) tendant à actualiser les dispositions applicables aux élections organisées à l'étranger, présentées par M. Christophe André Frassa et plusieurs de ses collègues (Rapporteur : Mme Jacky Deromedi).



MI sur la gestion des risques climatiques

15h30 - Salle Clemenceau écran : Réunion constitutive

Réunion constitutive.




Délégations
Délégation aux droits des femmes

18h00 - Grande salle Delavigne : Examen du rapport d'information sur les mariages forcés et les grossesses précoces

Examen du rapport d'information présentant la synthèse de la table ronde du 11 octobre 2018 sur les mariages forcés et les grossesses précoces

Valérie DOUCHEZ
Tél. : 01.42.34.31.69
v.douchez@senat.fr


Délégation sénatoriale aux outre-mer

15h00 - Salle René Monory : Audition de Mme Delphine Ernotte, présidente de France Télévisions


Audition de Mme Delphine Ernotte, présidente de France Télévisions, accompagnée de M. Walles Kotra, directeur exécutif chargé de l'outre-mer, dans le cadre de l'étude de la délégation sur la représentation et la visibilité des outre-mer dans l'audiovisuel public.

Christian HENNEGRAVE
Délégation sénatoriale à l'outre-mer
Tél. : 01 42 34 20 43
c.hennegrave@senat.fr

Présidence
Séance publique
Commissions



Présidence

19h30 - Salle Clemenceau : Conférence des Présidents du Sénat




Séance publique

Ordre du jour

De 14 h 30 à 18 h 30 : PPL Permis à points et baisse de la limitation de vitesse à 80 km/h


De 14 h 30 à 18 h 30 : Explications de vote PPL Santé visuelle des personnes âgées en perte d'autonomie




Commissions
Commission des affaires économiques

09h30 - Salle 263 : Les effets du titre Ier de la loi EGALIM sur les négociations commerciales en cours - Table ronde

Table ronde, ouverte au public et à la presse, sur le thème : « Les effets du titre Ier de la loi Egalim du 30 octobre 2018 sur les négociations commerciales en cours », autour de :
- M. Patrick Bénézit, secrétaire général adjoint de la FNSEA ;
- Mme Véronique Le Floc'h, secrétaire générale de la Coordination rurale ;
- M. Nicolas Girod, secrétaire national de la Confédération paysanne ;
- M. Baptiste Gatouillat, vice président de Jeunes Agriculteurs.

Mathilde DUBOURG
Tél. : 01 42 34 25 11
m.dubourg@senat.fr


Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

09h30 - Salle René Monory : PJL ratification accord partenariat relations et coopération UE-Nouvelle Zélande - Examen rapport et texte de la commission

Examen du rapport et du texte de la commission pour le projet de loi n° 646 (2017-2018) autorisant la ratification de l'accord de partenariat sur les relations et la coopération entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la Nouvelle-Zélande, d'autre part (M. Raymond Vall, rapporteur).


09h30 - Salle René Monory : PJL ratification accord dialogue politique et coopération UE-Cuba - Examen rapport et texte commission

Examen du rapport et du texte de la commission pour le projet de loi n° 738 (2017-2018) autorisant la ratification de l'accord de dialogue politique et de coopération entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et Cuba, d'autre part (M. Pierre Laurent, rapporteur).


10h00 - Salle René Monory : Audition de Mme Maryline Gygaz Généro, directrice centrale du Service de santé des armées

Audition de Mme Maryline Gygaz Généro, directrice centrale du Service de santé des armées.


16h30 - Salle René Monory : Situation au Moyen-Orient - Audition de M. Jean-Yves Le Drian, ministre

Audition de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l'Europe et des Affaires étrangères, sur la situation au Moyen-Orient.



Commission des affaires sociales

09h30 - Salle 213 : Le CHU de demain - Audition de Mme Catherine Geindre

Audition de Mme Catherine Geindre, présidente de la conférence des directeurs généraux de CHU, sur le rapport « Le CHU de demain ».


09h30 - Salle 213 : PPL renforcer prise en charge des cancers pédiatriques - Nomination d'un rapporteur

Nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi (n° 167, 2018-2019) adoptée par l'Assemblée nationale, visant à renforcer la prise en charge des cancers pédiatriques par la recherche, le soutien aux aidants familiaux, la formation des professionnels et le droit à l'oubli.



Commission de la culture, de l'éducation et de la communication

10h00 - Salle Clemenceau : Piratage des retransmissions sportives - Audition

Audition conjointe sur le piratage des retransmissions sportives, en présence de :
- M. Jacques Bajon, directeur Médias et Contenus numériques du groupe de réflexion IDATE Digiworld, auteur du rapport : « Piratage des médias, Un risque majeur pour le sport et le linéaire ? » ;
- M. Carlos Eugenio, secrétaire général de l'association de lutte contre le piratage portugaise MAPINET, directeur de l'association portugaise de gestion collective des contenus médias (Visapress) ;
- M. Mathieu Moreuil, directeur des affaires européennes de l'English Premier League ;
- Mme Sophie Jordan, directrice générale adjointe de beIN SPORTS France ;
- M. Didier Quillot, directeur général exécutif de la Ligue de Football professionnel (LFP) ;
- M. Denis Rapone, président de la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi).


14h15 - Salle 245 : PPL tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et éditeurs de presse - Examen amendements texte commission

Examen des amendements de séance sur le texte de la commission n° 244 (2018-2019) sur la proposition de loi n° 705 (2017-2018) tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse (Rapporteur : M. David Assouline).



Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

09h30 - Salle Médicis : Projet de pacte Finance-Climat européen - Audition de MM. Jean Jouzel et Pierre Larrouturou

Audition conjointe de MM. Jean Jouzel et Pierre Larrouturou, sur le projet de Pacte Finance-Climat européen (ouverte au public et à la presse).

Tina MIQUEL
Service de presse
Tél. : 01 42 34 25 38
presse@senat.fr

09h30 - Salle Médicis : Bureau de la commission - Communication

Communication sur la réunion du Bureau de la commission.



Commission des lois

08h30 - Salle Clemenceau : Audition de M. Michel Sappin

Audition, en application de l'article L. 567-1 du code électoral, de M. Michel Sappin, candidat proposé par le Président du Sénat aux fonctions de membre de la commission indépendante prévue à l'article 25 de la Constitution et chargée de se prononcer par un avis public sur les projets de texte et propositions de loi délimitant les circonscriptions pour l'élection des députés et la répartition des sièges de députés ou de sénateurs (ouverte au public et à al presse).

Mathilde DUBOURG
Tél. : 01 42 34 25 11
m.dubourg@senat.fr

à l'issue de l'audition - Salle 216 : Vote et dépouillement proposition de nomination de M. Michel Sappin

Vote et dépouillement du scrutin sur la proposition de nomination, par le Président du Sénat, de M. Michel Sappin, aux fonctions de membre de la commission indépendante prévue à l'article 25 de la Constitution et chargée de se prononcer par un avis public sur les projets de texte et propositions de loi délimitant les circonscriptions pour l'élection des députés et la répartition des sièges de députés ou de sénateurs.


à l'issue du vote et dépouillement - Salle 216 : PPL aménagement permis à points dans la perspective abaissement à 80 km/h - Examen amendements éventuels au texte commission

Examen des amendements éventuels sur la proposition de loi n° 392 (2017 2018) relative à l'aménagement du permis à points dans la perspective de l'abaissement de la limitation de vitesse à 80 km/h sur le réseau secondaire, présentée par Mme Sylvie Goy Chavent et plusieurs de ses collègues (Rapporteur : M. Jean- Luc Fichet).


à l'issue du vote et dépouillement - Salle 216 : PPL plus juste représentation petites communes au sein conseil communautaires - Examen amendements éventuels texte commission

Examen des amendements éventuels sur le texte n° 246 (2018-2019) de la commission sur la proposition de loi n° 85 (2018-2019) visant à assurer une plus juste représentation des petites communes au sein des conseils communautaires, présentée par MM. Jean-Pierre Sueur, Marc Daunis, Éric Kerrouche, Patrick Kanner et les membres du groupe socialiste et républicain (Rapporteur : Mme Maryse Carrère).



MCI Répression infractions sexuelles sur mineurs

16h30 - Salle Médicis : Audition d'associations de victimes

Audition d'associations de victimes : Mme Martine Brousse, présidente de "La voix de l'enfant", Mme Muriel Salmona, présidente de "Mémoire traumatique et victimologie", Mme Homayra Sellier, présidente de "Innocence en danger", Mmes Violaine Guérin, présidente, et Muguette Dini, représentante du groupe multidisciplinaire "Politique et institutions", de l'association "Stop aux violences sexuelles" (ouverte à la presse).

Juliette ELIE
Service de presse
Tél. : 01 42 34 25 03
presse@senat.fr

Présidence
Séance publique
Commissions
Délégations
Activités internationales



Présidence

18h00 - Versailles : Cérémonie des voeux de la Préfecture des Yvelines


19h15 - Chatou : Cérémonie des voeux de la commune de Chatou




Séance publique

Ordre du jour

De 14 h 30 à 18 h 30 : PPL Petites communes au sein des conseils communautaires


De 14 h 30 à 18 h 30 : PPL Création d'un droit voisin au profit des agences et éditeurs de presse




Commissions
Commission des affaires européennes

08h30 - Salle A120 : Programme de travail de la Commission européenne pour 2019

Rapport d'information, proposition de résolution européenne et avis politique de MM. Jean Bizet et Simon Sutour

Philippe BOURASSÉ
Commission des Affaires européennes
Tél. : 01 42 34 37 76
p.bourasse@senat.fr

08h30 - Salle A120 : Fusion Alstom et Siemens Mobility

Communication et avis politique de M. Jean Bizet

Philippe BOURASSÉ
Commission des Affaires européennes
Tél. : 01 42 34 37 76
p.bourasse@senat.fr


MCI Répression infractions sexuelles sur mineurs

11h00 - Salle Médicis : Audition de M. Vincent Bouba et de Maître Francis Lee

Audition de M. Vincent Bouba, secrétaire général, et de Maître Francis Lec, avocat conseil, de la Fédération des autonomes de solidarité laïques (FAS) (ouverte à la presse).

Juliette ELIE
Service de presse
Tél. : 01 42 34 25 03
presse@senat.fr

12h00 - Salle Médicis : Audition de Mme Isabelle Chartier-Siben

Audition de Mme Isabelle Chartier Siben, présidente de l'association d'aide aux victimes "C'est à dire" (ouverte à la presse).

Juliette ELIE
Service de presse
Tél. : 01 42 34 25 03
presse@senat.fr



Délégations
Délégation aux collectivités territoriales

10h00 - Grande salle Delavigne : Simplification des normes : audition de l'AITF et du SNDGCT

Audition des ingénieurs territoriaux sur l'impact pour les collectivités des textes récents en matière de simplification des normes (circulaires du Permier ministre de 2013 et 2016 sur l'interprétation facilitatrice des normes par les préfets ; décret du 29 décembre 2017 sur le pouvoir des préfets de déroger aux normes) :

  • Association des ingénieurs territoriaux de France (AITF)
  • Syndicat national des directeurs généraux des collectivités territoriales (SNDGCT)



Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques

08h30 - Assemblée nationale (Salle Lamartine) : Réunion plénière

A 8 h 30

- Examen de la note scientifique Biodiversité : extinction ou effondrement (Jérôme Bignon, sénateur, rapporteur).

A 9 h 30

- Audition sous forme de table ronde : les menaces de captation de savoirs et technologies sensibles *.

A 10 h 45

- Audition sous forme de table ronde, ouverte à la presse : les procédures relatives aux zones à régime restrictif (ZRR).

 

* Application du VII de l'article 6 ter de l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires qui prévoit que : "Les travaux de la délégation sont confidentiels, sauf décision contraire de sa part."

Catherine ESCOFFET
Tél. : 01 42 34 31 07
c.escoffet@senat.fr



Activités internationales
Coopération interparlementaire

15h00 - Salle A120 : Visite de M. Memet ZHAKU, Membre du cabinet du Vice-premier ministre de Macédoine, Bujar OSMANI

A la demande du ministère de l'Europe et des Affaires étrangères

Nathalie TILLIOLE
Tél. : 01 42 34 32 06
n.tilliole@senat.fr

Présidence



Présidence

19h00 - Mareil-le-Guyon : Cérémonie des voeux de la commune de Mareil-le-Guyon


Présidence



Présidence

11h00 - Orléans : Réunion annuelle des Maires du Loiret


17h00 - Hardricourt : Cérémonie des voeux de la commune d'Hardricourt