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L'actualité du Sénat

21.12.2020

Sécurité globale


Le 16 décembre, Marc-Philippe Daubresse et Loïc Hervé ont rendu publics leurs travaux sur la proposition de loi relative à la sécurité globale




21.12.2020

Restitution des œuvres d’art


Le 16 décembre 2020, la commission de la culture a rendu public son rapport sur la restitution des biens culturels appartenant aux collectivités publiques[En savoir plus]




19.12.2020

Parquet européen et justice pénale spécialisée


[Retour sur] Le 16 décembre, le Sénat a définitivement adopté le projet de loi relatif au Parquet européen et à la justice pénale spécialisée




19.12.2020

Droit de la responsabilité civile


[Retour sur] Jacques Bigot et André Reichardt ont rendu public leur rapport sur la responsabilité civile[En savoir plus]




18.12.2020

Commission d'enquête sur la gestion de l'épidémie de Covid


Découvrez le rapport de C. Deroche, B. Jomier et S. Vermeillet : "Santé publique : pour un nouveau départ"[En savoir plus]




18.12.2020

Élections consulaires en 2021


Le 16 décembre - Découvrez le rapport d'information " 16 propositions pour garantir les élections consulaires en 2021"[En savoir plus]




Dôme Tournon - Sénat - Cécilia Lerouge / Sénat
18.12.2020

Suspension des travaux en séance plénière


Suspension des travaux en séance plénière : du lundi 21 décembre 2020 au dimanche 10 janvier 2021




17.12.2020

Collectivités territoriales


Le 17 décembre - La délégation aux collectivités territoriales a entendu Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires[En savoir plus]




17.12.2020

Ambassadrice de France en Allemagne


Jeudi 17 décembre - La commission des affaires européennes a entendu S.E. A.M. Descôtes, ambassadrice de France en Allemagne[En savoir plus]




illustration : phot drapeaux ©Fotolia.com
16.12.2020

Convention internationale


Le 16 décembre 2020 - le Sénat a adopté une convention internationale selon la procédure d'examen simplifié[En savoir plus]




16.12.2020

Pôle emploi


Mercredi 16 décembre 2020 - La commission des affaires sociales a émis un avis favorable à la reconduction de Jean Bassères à la tête de Pôle emploi [En savoir plus]




16.12.2020

PLF pour 2021


Mercredi 16 décembre 2020 - Le Sénat a rejeté le projet de loi de finances pour 2021 en nouvelle lecture[En savoir plus]




16.12.2020

Vaccination contre la Covid-19


Mercredi 16 décembre 2020 - la commission des affaires sociales a organisé des auditions[En savoir plus]




15.12.2020

Conseil européen des 10 et 11 décembre 2020


Mardi 15 décembre 2020 - Le Sénat a débattu à la suite du Conseil européen des 10 et 11 décembre[En savoir plus]




15.12.2020

Restitution de biens culturels


Le 15 décembre 2020 - Le Sénat n'a pas adopté en nouvelle lecture le PJL, relatif au retour de biens culturels au Bénin et au Sénégal




14.12.2020

Conseil économique, social et environnemental


Lundi 14 décembre - le Sénat n'a pas adopté en nouvelle lecture le projet de loi organique relatif au CESE[En savoir plus]




14.12.2020

Sécurité intérieure


Le 14 décembre - Le Sénat a adopté avec modifications, en nouvelle lecture, le PJL relatif au code de la sécurité intérieure[En savoir plus]




14.12.2020

Assemblée de Guyane


Le 14 décembre - Le Sénat a définitivement adopté la PPL relative à la répartition des sièges de conseiller à l'assemblée de Guyane[En savoir plus]




12.12.2020

COP 2020-2022


[Retour sur] Ronan Le Gleut et André Vallini ont présenté leur rapport sur la COP 2020-2022 de l'Institut français[En savoir plus]




10.12.2020

Élections législatives et sénatoriales partielles


Le 10 décembre - le Sénat a adopté le PJLO des élections législatives et sénatoriales partielles[En savoir plus]




10.12.2020

Préservation des biens communs


Le 10 décembre - le Sénat n'a pas adopté la PPL constitutionnelle sur la préservation des biens communs




10.12.2020

Contribution sur les assurances


Jeudi 10 décembre - le Sénat n'a pas adopté la PPL visant à instaurer une contribution sur les assurances pour concourir à la solidarité nationale




10.12.2020

MEDEF


Jeudi 10 décembre - La délégation aux entreprises a entendu des représentants du Mouvements des entreprises de France[En savoir plus]




10.12.2020

Stratégie vaccinale contre le Covid-19


Le 10 décembre 2020 - L'OPECST a entendu le Professeur Alain Fischer du Conseil d'orientation de la stratégie vaccinale[En savoir plus]




Langues régionales © Nathou 76
10.12.2020

Langues régionales


Le 10 décembre - Le Sénat a adopté la PPL sur la protection des langues régionales et leur promotion[En savoir plus]




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