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TurcL'actualité du Sénat
Sécurité globale
Le 16 décembre, Marc-Philippe Daubresse et Loïc Hervé ont rendu publics leurs travaux sur la proposition de loi relative à la sécurité globale
Restitution des œuvres d’art
Le 16 décembre 2020, la commission de la culture a rendu public son rapport sur la restitution des biens culturels appartenant aux collectivités publiques[En savoir plus]
Parquet européen et justice pénale spécialisée
[Retour sur] Le 16 décembre, le Sénat a définitivement adopté le projet de loi relatif au Parquet européen et à la justice pénale spécialisée
Droit de la responsabilité civile
[Retour sur] Jacques Bigot et André Reichardt ont rendu public leur rapport sur la responsabilité civile[En savoir plus]
Commission d'enquête sur la gestion de l'épidémie de Covid
Découvrez le rapport de C. Deroche, B. Jomier et S. Vermeillet : "Santé publique : pour un nouveau départ"[En savoir plus]
Élections consulaires en 2021
Le 16 décembre - Découvrez le rapport d'information " 16 propositions pour garantir les élections consulaires en 2021"[En savoir plus]
Suspension des travaux en séance plénière
Suspension des travaux en séance plénière : du lundi 21 décembre 2020 au dimanche 10 janvier 2021
Collectivités territoriales
Le 17 décembre - La délégation aux collectivités territoriales a entendu Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires[En savoir plus]
Ambassadrice de France en Allemagne
Jeudi 17 décembre - La commission des affaires européennes a entendu S.E. A.M. Descôtes, ambassadrice de France en Allemagne[En savoir plus]
Convention internationale
Le 16 décembre 2020 - le Sénat a adopté une convention internationale selon la procédure d'examen simplifié[En savoir plus]
Pôle emploi
Mercredi 16 décembre 2020 - La commission des affaires sociales a émis un avis favorable à la reconduction de Jean Bassères à la tête de Pôle emploi [En savoir plus]
PLF pour 2021
Mercredi 16 décembre 2020 - Le Sénat a rejeté le projet de loi de finances pour 2021 en nouvelle lecture[En savoir plus]
Vaccination contre la Covid-19
Mercredi 16 décembre 2020 - la commission des affaires sociales a organisé des auditions[En savoir plus]
Conseil européen des 10 et 11 décembre 2020
Mardi 15 décembre 2020 - Le Sénat a débattu à la suite du Conseil européen des 10 et 11 décembre[En savoir plus]
Restitution de biens culturels
Le 15 décembre 2020 - Le Sénat n'a pas adopté en nouvelle lecture le PJL, relatif au retour de biens culturels au Bénin et au Sénégal
Conseil économique, social et environnemental
Lundi 14 décembre - le Sénat n'a pas adopté en nouvelle lecture le projet de loi organique relatif au CESE[En savoir plus]
Sécurité intérieure
Le 14 décembre - Le Sénat a adopté avec modifications, en nouvelle lecture, le PJL relatif au code de la sécurité intérieure[En savoir plus]
Assemblée de Guyane
Le 14 décembre - Le Sénat a définitivement adopté la PPL relative à la répartition des sièges de conseiller à l'assemblée de Guyane[En savoir plus]
COP 2020-2022
[Retour sur] Ronan Le Gleut et André Vallini ont présenté leur rapport sur la COP 2020-2022 de l'Institut français[En savoir plus]
Élections législatives et sénatoriales partielles
Le 10 décembre - le Sénat a adopté le PJLO des élections législatives et sénatoriales partielles[En savoir plus]
Préservation des biens communs
Le 10 décembre - le Sénat n'a pas adopté la PPL constitutionnelle sur la préservation des biens communs
Contribution sur les assurances
Jeudi 10 décembre - le Sénat n'a pas adopté la PPL visant à instaurer une contribution sur les assurances pour concourir à la solidarité nationale
MEDEF
Jeudi 10 décembre - La délégation aux entreprises a entendu des représentants du Mouvements des entreprises de France[En savoir plus]
Stratégie vaccinale contre le Covid-19
Le 10 décembre 2020 - L'OPECST a entendu le Professeur Alain Fischer du Conseil d'orientation de la stratégie vaccinale[En savoir plus]
Langues régionales
Le 10 décembre - Le Sénat a adopté la PPL sur la protection des langues régionales et leur promotion[En savoir plus]
