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L'actualité du Sénat

18.02.2021

Justice de proximité


Jeudi 18 février 2021 - Le Sénat a adopté la proposition de loi améliorant l'efficacité de la justice de proximité [En savoir plus]




18.02.2021

Simplification des normes


Jeudi 18 février 2021 - la délégation aux collectivités territoriales a entendu Alain Lambert sur la simplification des normes[En savoir plus]




18.02.2021

Améliorer le système de santé


Jeudi 18 février 2021 - Le Sénat a adopté la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification




18.02.2021

Logement à Mayotte


Jeudi 18 février 2021 à 9h00 - la délégation sénatoriale aux outre-mer organise une table ronde sur le logement à Mayotte [En savoir plus]




18.02.2021

Champs électromagnétiques


Jeudi 18 février - L'OPECST a organisé une audition sur l'impact des champs électromagnétiques sur la santé des animaux d'élevage[En savoir plus]




18.02.2021

Nouveaux modes de travail


Jeudi 18 février 2021 à 8h30 - La délégation aux entreprises a entendu P. Levy-Waitz, président de la Fondation Travailler autrement[En savoir plus]




18.02.2021

L'état de droit mis à rude épreuve


Jeudi 18 février - Le Sénat français, le Bundesrat allemand et le Sénat polonais ont organisé un forum au format triangle de Weimar




17.02.2021

Projet de fusion Véolia-Suez


Mercredi 17 février 2021 - Les commissions des affaires économiques et de l'aménagement du territoire ont entendu T. Déau (Méridiam) et D. Senequier (Ardian)




17.02.2021

Autorité des normes comptables


Mercredi 17 février 2021 - La commission des finances a entendu Patrick de Cambourg, candidat aux fonctions de président de l'Autorité des normes comptables[En savoir plus]




16.02.2021

Justice pénale des mineurs


Mardi 16 février - Le Sénat a définitivement adopté le projet de loi sur la justice pénale des mineurs[En savoir plus]




16.02.2021

Élections départementales et régionales


Mardi 16 février - Le Sénat a définitivement adopté le PJL portant report du renouvellement des conseils départementaux et régionaux[En savoir plus]




16.02.2021

Stratégie nationale portuaire


Mardi 16 février à 16h30 - La commission de l'aménagement du territoire et du développement durable a entendu Jean-Baptiste Djebbari




16.02.2021

Ratification des ordonnances liées au Covid


Mardi 16 février - Le Sénat a adopté définitivement le PJL ratifiant diverses ordonnances pour faire face à l'épidémie de covid-19[En savoir plus]




16.02.2021

Réforme du courtage


Mardi 16 février 2021 - Le Sénat a adopté une proposition de loi sur la réforme du courtage de l'assurance[En savoir plus]




16.02.2021

Lutte contre le dopage


Mardi 16 février à 14h30 - Le Sénat a adopté définitivement le PJL habilitant le Gouvernement à prendre les mesures pour renforcer l'efficacité de la lutte contre le dopage[En savoir plus]




11.02.2021

Elus locaux, votre avis intéresse le Sénat !


La délégation aux collectivités territoriales souhaite recueillir l'avis des élus sur l’efficacité de l'action publique et la décentralisation[En savoir plus]




11.02.2021

Résolutions européennes du Sénat


Jeudi 11 février - La commission des affaires européennes a entendu Clément Beaune, secrétaire d'État[En savoir plus]




11.02.2021

Violences et ruralités


Jeudi 11 février 2021 - la délégation aux droits des femmes a organisé une table ronde sur la lutte contre les violences faites aux femmes[En savoir plus]




11.02.2021

Epidémies et contrôle social


Jeudi 11 février 2021 - la délégation sénatoriale à la prospective a entendu Séverine Arsène sur le contrôle social en Chine[En savoir plus]




10.02.2021

Protection de la vie privée


Mercredi 10 février - Le Sénat a débattu sur le thème : "Respect des libertés publiques, protection de la vie privée" [En savoir plus]




10.02.2021

COVID-19


Mercredi 10 février 2021 - Le Sénat a débattu sur les conclusions du rapport de la commission d'enquête sénatoriale sur la gestion de la crise sanitaire




10.02.2021

Ile-de-France


Mercredi 10 février 2021 - la commission de l'aménagement du territoire a entendu Valérie Pécresse, présidente du Conseil régional d'Île-de-France[En savoir plus]




10.02.2021

Malaise des étudiants


Mercredi 10 février 2021 - le Sénat a débattu sur le fonctionnement des universités en temps covid et le malaise étudiant[En savoir plus]




10.02.2021

Filière du livre


Mercredi 10 février à 10 h - La commission de la culture a organisé une table ronde sur l’avenir de la filière du livre [En savoir plus]




10.02.2021

Projet de liaison ferroviaire Lyon-Turin


Mercredi 10 février 2021 - la commission de l'aménagement du territoire a entendu le président de Tunnel euralpin Lyon-Turin[En savoir plus]




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